La loi adoptée par le Sénat vendredi dernier en première lecture va rendre obligatoire l'équipement des parkings en ombrières solaires.
« Les parcs de stationnement extérieurs de plus de quatre-vingts emplacements sont équipés, sur au moins la moitié de la superficie de ces emplacements, d’ombrières intégrant un procédé d’énergies renouvelables sur la totalité de leur partie supérieure assurant l’ombrage. »
Un certains nombre de cas, où cette obligation ne pourra s’appliquer sont prévus. Par exemple lorsque le parking est ombragé par des arbres sur plus de la moitié de sa surface.
« En cas de méconnaissance des obligations prévues au I du présent article, l’autorité administrative compétente prononce à l’encontre du gestionnaire du parc de stationnement concerné, chaque mois et jusqu’à la mise en conformité dudit parc, une sanction pécuniaire à hauteur de 50 euros par emplacement proposé par ce parc de stationnement. »
