Une deuxième convention, signée par Jean-Louis
BORLOO, Christine BOUTIN, Chantal JOUANNO, et Thierry REPENTIN,
sénateur de la Savoie et président de l'Union sociale pour l'habitat,
prévoit une rénovation d'ici à 2020 des 800 000 logements sociaux les
plus consommateurs d'énergie, la rénovation de 100 000 d'entre eux en
2009 et 2010, avec une priorité accordée aux logements situés en classe
F ou G du diagnostic de performance énergétique, le début des premiers
programmes dès le mois d'avril 2009.
Conformément à un engagement du Grenelle Environnement, l'Etat donne
aux bailleurs sociaux les moyens d'atteindre ces objectifs, en mettant
en place un «éco-prêt logement social». Une première enveloppe de 1,2
milliards d'euros de prêts au taux fixe de 1,9 % sur une durée de 15
ans, est disponible pour financer sur la période 2009-2010 la
réhabilitation énergétique de 100 000 logements. Cet outil financier
puissant complète les autres financements mis à disposition des
bailleurs sociaux : dégrèvement de taxe foncière, dotations ANRU, aides
de l'ADEME, soutiens du «Fonds chaleur renouvelable» créé par le
Grenelle Environnement, aides du FEDER, certificats d'économies
d'énergie… L'Etat a confié la distribution de l'«éco-prêt logement
social» à la Caisse des Dépôts, en cohérence avec la mission de
financement du logement social de la CDC et la priorité qu'elle accorde
au développement durable dans son plan stratégique.
Jean-Louis BORLOO a ainsi précisé : «Rénovation de 800 000 logements
sociaux, 1,2 milliard d'euros de prêts bonifiés pour les organismes
HLM, mise en place de l'«éco-prêt à taux zéro»… nous entrons dans la
phase extrêmement opérationnelle du Grenelle Environnement, avec le
déploiement d'outils financiers très puissants qui vont aider les
Français à réduire leurs factures d'énergie et contribuer ainsi à
baisser nos émissions de gaz à effet de serre, et qui vont créer des
dizaines de milliers d'emplois dans les secteurs du bâtiment et des
énergies renouvelables. La transition énergétique et la rénovation
thermique sont parmi les principaux moteurs de la croissance verte ! ». Le plan en détail
