Le projet de loi de simplification pourrait empêcher le gouvernement de fixer les objectifs énergétiques de la France par décret.
Face à la contestation parlementaire croissante, l'exécutif se dit ouvert à un débat ou à une loi de programmation.
La fronde devient difficile à contenir. Déjà contestée par près de la moitié des sénateurs, qui ont demandé au Premier ministre François Bayrou d'y « renoncer », et par le Rassemblement national qui agite de nouveau le chiffon rouge de la censure, la politique énergétique du gouvernement affronte un nouveau risque : celui de devenir illégale.
C'est en tout cas le but d'un amendement adopté mercredi dernier par les députés. Lors des débats en commission sur le projet de loi simplification de la vie économique, les élus ont supprimé la possibilité, prévue dans le Code de l'énergie, de fixer la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) par décret.
