C'est l'histoire d'un patron de PME du Sud de la France, spécialiste des réseaux et de l'énergie, qui s'est beaucoup investi dans le secteur du solaire photovoltaïque, aussi bien pour les installations en toitures que pour les grandes fermes au sol. Aujourd'hui, totalement désarmé, il tire la sonnette d'alarme. La baisse régulière des tarifs en moins de 100 kWc a pour l'heure quasiment condamné ce créneau de marché. Il ne travaille donc plus que sur les projets d'appels d'offres avec les sociétés qui les remportent.
Problème. Pour gagner les appels d'offres, ces opérateurs spécialistes sont obligés de tirer vers le bas les tarifs d'achat qui demeurent tout de même, et ce n'est pas le moindre des paradoxes, plus élevés que le tarif pour les projets en dessous de 100 kWc. Pour conserver des marges dignes, ces entreprises mettent ainsi une grosse pression sur les coûts d'installation, notamment dans le cas des centrales au sol. Il n'est ainsi plus rare de rencontrer un nombre substantiel de travailleurs détachés – ce qui est totalement légal soit dit en passant – sur les chantiers photovoltaïques français.
Les personnels d'Europe du Sud et de l'Est au temps de travail extensible sont le plus souvent issus de sociétés sous-traitantes soumises aux charges sociales de leur pays d'origine. Ils travaillent pour la plupart dans des conditions de sécurité discutables. Ils sont pourtant devenus la norme pour de nombreux porteurs de projets. Et notre patron de PME française de pousser un coup de gueule ! Ses devis à lui sont toujours trop élevés de 20 à 30% voir plus. Il ne peut plus se positionner face à cette main d'œuvre bon marché au savoir-faire néanmoins reconnu. Son carnet de commande s'étiole et des emplois sont en sursis.
Loué pour son caractère décentralisé qui profite à l'emploi au plus près des territoires, le solaire photovoltaïque n'en obéit pas moins à une logique économique implacable. Avec la main d'œuvre étrangère, le low cost a fini par s'imposer partout pour suivre, il est vrai, la baisse des tarifs imposés par le gouvernement. Au détriment de l'emploi local et d'une certaine idée du modèle social français !
Il serait temps de parler de cette notion alors qu’en LR des fermes ont fleuri partout , pas un travailleur détaché déclaré à la Caisse des Congés Payes alors que c’est obligatoire pour tout travailleur évoluant sur le sol Français . Tout le monde est parfaitement au courant de ces pratiques depuis des années et nous laissons faire . La France a mal à sa main d’œuvre et la pérennité du système social et du modèle Français est menacé .quant à la vieille Europe elle rit de nous voir accepter ces afflux de leurs salariés qui ramènent des euros dans leurs pays d’origine sans rien consommé sur place . Continuons à faire l’autruche mais n’oublions pas que même la tête enfouie . Il y a toujours un morceau qui dépasse !!!!!!!!!
Il me semblait que l’usage de « travailleurs détachés » devait répondre à des critères spécifiques que ne remplissent pas ces entreprises françaises. Il convient dont de les sanctionner, car dans leur modèle économique, il n’y aura jamais de place pour des travailleurs français, alors quel intérêt ?
Les chaussures de sécurité sur un toit c’est du grand n’importe quoi !! Une autres spécialité française : des règles stupides pondues par des grattes papiers qui ne mettront jamais les pieds sur un toit !
Ce phénomène, que nous déplorons tous, est malheureusement une tendance irrévessible. On pourrait aussi se réjouir de voir les pays réservoirs de main d’oeuvre concernés, accéder petit à petit à des métiers qui leurs étaient interdits jusqu’à présent. En dehors des fonctions conception et encadrement, il faut bien admettre que la main d’oeuvre française est totalement dans les choux (coût horaire, temps de travail motivation,…). On ne peut pas non plus continuer à faire payer très cher l’électricité de tous, au prétexte de soutenir le métier de certains. Bien à vous et bravo pour ces articles de fond.
« Il n’est ainsi plus rare de rencontrer un nombre substantiel de travailleurs détachés – ce qui est totalement légal soit dit en passant – sur les chantiers photovoltaïques français. »
Le modèle social français est haït par le patronnat.
C’est là avant tous ce qui motive l’utilisation de cette M.O.
Car comment expliquer l’avantage en terme de coût avec le seul differentiel existant sur les charges sociales. Ce differentiel n’est il pas largement absorbé par les coûts de déplacements de ces ouvriers? (qui comme nous prefereraient certainement travailler près de leur famille).
Le fait est que les règles ne sont pas du tous respectés par les utilisateurs de cette M.O.
BILAN: 1) un coût ecologique non négligeables lorsque des centaines de milliers d’ouvriers s’entassent dans des véhicules vieillot pour parcourir les routes d’europe
2) Impact social non négligeable pour les familles séparés (cf l’histoire de l’immigration maghrébine et portugaise des années 60-70)
3) une exploitation sans vergogne d’une MO corvéable et qui ne peut exiger le respect de ces droits
4) Le developpement d’une mafia spécialisé dans ce type de trafic d’humain très proche de la traite
5) des Francais qui regardent avec mépris cette population étrangère qui prennent « leur » travail. Phénomene qui alimente le racisme et le rejet de l’europe
6)De la commande public financés par nos impôts et taxes qui ne béneficie pas aux entreprise qui payent ces mêmes taxes et impôts avec de plus en plus d’amertume.
Un seul gagnant:l’investisseurs qui souhaite se constituer une rente garantie par l’état Français
Qu’on cesse d’utiliser l’argument du non délocalisable…
Vive la France,vive l’europe!!
et oui…entre le moratoire de 2010,la baisse des prix du rachat,la concurrence déloyale d’un certain groupe français( qui a été condamné pour plusieurs millions..)qu’importe nous on est EDF et on seras toujours là les autres..arguments commercial de ce groupe.Réponse sur des appels d’offres pour des 100kwc à moins de 1,15€ du watt tout fournis.Difficile de répondre avec des salariés français , si on additionne les charges,salaires, frais de déplacements ,amortissement du matériel,décennale, enfin la totale.Ah! j oubliais les 35h semaine…On est obligé d’avoir recours a cette main d’oeuvre de réduire la voilure de nos charges en ne gardant que des salariés pour les encadrer…Posons nous la vrai questions .Qui crois à ce jour dans la « PHOTOVOLTAÏQUE »? et bien je crois qu’il y a que nous pauvre installateur!!
@ Karim Dida :
L’Europe c’est précisément le détachement des travailleurs. Cette pratique a été légalisée il y a quelques années par le Traité de Lisbonne (article 49).
La réglementation est sans équivoque, et le problème est bien connu. Il ne reste plus qu’à la faire appliquer mais les contrôles ne pourront être opérés que par une action volontariste avec un effectif à la hauteur de l’ampleur de la tâche (les choses bougent avec les nouvelles attributions de la Direccte par exemple, effectives dans le LR depuis septembre 2014, mais il faudra encore du temps). Il faut aussi que la réglementation soit plus explicitée et mieux diffusée. Cela suppose pour finir que chaque acteur joue son rôle. La Maîtrise d’Ouvrage doit s’impliquer et ne pas occulter ses obligations. Le code du travail est lourd et illisible à force mais les règles pèsent sur plusieurs (Maître d’Oeuvre, Coordonnateur SPS, BET suivant mission….) il faut donc une vision plus large pour ne pas stigmatiser qu’une catégorie de personnes dans « l’organigramme ».
Il y aura malheureusement toujours moins cher que moins cher…
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Petite synthèse de l’évolution de la réglementation « travailleurs détachés » – Site internet Editions TISSOT :
Conscient de la difficulté pour le corps d’inspection du travail de contrôler l’ensemble des prestataires étrangers intervenant sur le sol français, le Gouvernement renforce les obligations de contrôle du donneur d’ordre vis-à-vis des sous-traitants établis à l’étranger. Mais la loi sur le détachement contient également d’autres nouveautés telles que le renforcement des sanctions applicables en cas de travail illégal.
Donneur d’ordre : contrôle portant sur un sous-traitant établi ou domicilié à l’étranger :
Le détachement vise les situations dans lesquelles un salarié qui travaille habituellement pour un employeur dans un Etat donné est temporairement envoyé dans un autre Etat pour y effectuer une prestation de services.
L’entreprise établie hors de France qui détache un ou plusieurs salariés en France est tenue d’adresser une déclaration, préalablement au détachement, à l’inspection du travail du lieu où débute la prestation. Cette déclaration permet à l’inspection du travail d’être informée des situations de détachement et de vérifier que les règles minimales applicables aux salariés détachés en France et notamment le paiement du salaire minimum légal ou conventionnel sont respectées. Afin de limiter les cas de non-déclaration, la loi a prévu deux modifications :
l’entreprise détachant ses salariés désigne un représentant de l’entreprise sur le territoire national qui aura notamment en charge de réaliser la déclaration susvisée ;
le donneur d’ordre vérifie, avant le début du détachement, que son prestataire étranger a déclaré un représentant sur le territoire national et a effectué les déclarations de détachement à la DIRECCTE. Ces déclarations sont annexées au registre du personnel du donneur d’ordre.
Attention, le donneur d’ordre qui n’opère pas les vérifications relatives au détachement s’expose à une amende administrative de 2.000 euros par salarié détaché (4.000 euros si réitérée) plafonnée à 10.000 euros.
Le donneur d’ordre doit également avoir récupéré au moment de la conclusion du contrat puis tous les 6 mois :
– un document mentionnant le numéro de TVA intracommunautaire ou, si le sous-traitant n’est pas établi dans un pays de l’Union européenne, un document mentionnant l’identité et l’adresse du représentant du sous-traitant auprès de l’administration fiscale française ;
– un document attestant la régularité de la situation sociale du cocontractant au regard du règlement (CE) n°883/2004 du 29 avril 2004 ou d’une convention internationale de sécurité sociale (il peut s’agir des certificats de détachement dits « E101 ou A1 ») et, lorsque la législation de son pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l’organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu’il est à jour de ses déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent. A défaut, une attestation URSSAF authentifiée ;
– lorsque l’immatriculation du sous-traitant à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d’établissement ou de domiciliation, un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ;
– une liste nominative précisant, pour chaque salarié étranger requérant une autorisation de travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail.