Dès le 9 février et "en toute discrétion", le ministère évoquait déjà
la période de transition qui fait débat autour des tarifs d'achat
photovoltaïques. Dans la rubrique intitulée « Tout ce qu'il faut savoir
sur l'énergie solaire photovoltaïque », il était spécifié une précision
d'importance.
"Par dérogation, le Gouvernement a décidé que les projets pour lesquels
la demande de contrat d'achat est intervenue à compter du 1er novembre
2009 pourront bénéficier du tarif fixé en 2006 s'il s'avère qu'ils ont
été menés de bonne foi, sans caractère spéculatif ou abusif, et qu'ils
étaient, le 11 janvier 2010, à un stade avancé de réalisation. Les
critères précis caractérisant ces projets sont en cours de définition."
Tout en précisant que cette mesure dérogatoire devrait être
prochainement transcrite dans un arrêté. Après cela, qui dira que le
gouvernement ne marche pas sur des oeufs !
Lu sur le site du Meeddem dès le 9 février 2010
