Le gouvernement a lancé vendredi une « large consultation » autour du projet de loi d'accélération des énergies renouvelables promis par le président Emmanuel Macron, pour une présentation du texte en Conseil des ministres à la rentrée, puis au Parlement en octobre.
« Nous avons aujourd'hui saisi le Conseil national de la transition énergétique du projet de loi accélération des énergies renouvelables, qui a d'ailleurs été également envoyé au Conseil d'État », a indiqué Matignon lors d'une conférence de presse téléphonique.
Le texte, qui présentera « 20 articles », abordera trois grands aspects.
Il présentera tout d'abord « une série de mesures à la fois exceptionnelles et transitoires pour accélérer les procédures de développement des énergies renouvelables » - en réduisant notamment les délais de recours paralysants-, afin de répondre « aux urgences actuelles sur l'approvisionnement et notre capacité à atteindre nos objectifs renouvelables ».
Il se concentrera ensuite sur un certain nombre de mesures spécifiques portant sur les filières du photovoltaïque et de l'éolien en mer, « deux priorités de la politique énergétique pour produire plus en termes de kWh », a indiqué Matignon, précisant notamment que pour le photovoltaïque, « l'idée c'est d'aller chercher à obtenir toutes les surfaces foncières disponibles en France » afin d'« élargir les surfaces » d'installation possibles.
Le projet de loi présentera enfin « une série de mesures qui portent sur le partage de la valeur » des projets d'énergies renouvelables en France avec les riverains de ces projets, afin d'augmenter « l'adhésion et l'acceptabilité de ces sources de production auprès de nos concitoyens ».
« L'idée, c'est que ces énergies renouvelables génèrent un certain nombre de revenus et que ces revenus pourraient être redistribués aux personnes qui sont directement concernées par une présence visuelle de ces moyens de production », a détaillé Matignon, sans préciser quelle forme cela prendrait.
Le texte devrait être présenté au Conseil des ministres mi-septembre, puis sera suivi d'un débat parlementaire « qui s'engagera au mois d'octobre », avait indiqué le gouvernement, en précisant qu'un « second texte législatif, une loi beaucoup plus large » était « attendu plus tard », mais que ce premier projet de loi visait à « faire face aux enjeux d'urgence ».
Pour lutter contre le réchauffement climatique et diversifier sa production électrique, la France vise 40 % d'énergie renouvelable en 2030 (contre 20 % en 2019), via notamment 1.000 MW d'éolien offshore en plus par an.
Nous reviendrons dans les prochains jours avec une analyse détaillée du « projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables ».
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Source AFP – 12/08/2022 13:44:08
