Le quotidien Les Échos révèle que le projet de loi de finances (PLF) 2026 contient une mesure explosive pour la filière solaire : la révision rétroactive des tarifs d’achat de certaines centrales photovoltaïques installées entre 2006 et 2010.
Présentée par Bercy comme un moyen de « mettre fin à des situations de rémunération excessive », cette disposition relance un débat sensible sur la stabilité juridique des contrats historiques et la confiance des investisseurs.
Une réforme déjà tentée, puis abandonnée
Cette mesure n’est pas nouvelle : une disposition similaire avait été votée dans le budget 2021 avant d’être annulée en 2023 par le Conseil d’État, au motif qu’elle aurait dû être notifiée à la Commission européenne. Cette fois, Bruxelles aurait été consulté en amont.
Le texte cible les contrats dits « S6-S10 », signés sous les arrêtés de 2006 et 2010, et concernant les centrales de plus de 250 kW.
Ces contrats bénéficient de tarifs d’achat particulièrement élevés — 567 €/MWh en moyenne, soit dix fois le prix actuel de marché lors de certains pics de production.
En 2021, seules 436 installations avaient été identifiées comme concernées, sur 235 000 bénéficiaires de contrats d’achat. La baisse prévue atteignait alors jusqu’à 50 % du tarif initial, générant une économie estimée à 4,18 milliards d’euros pour l’État.
Le discours de la rigueur budgétaire
Derrière cette décision, Les Échos voit la main du Premier ministre Sébastien Lecornu, qui a récemment appelé à un réexamen de « la manière dont l’argent public est employé pour financer les énergies renouvelables ».
Lors des Questions au Gouvernement du 15 octobre, il avait averti : « Il faut faire en sorte qu’il n’y ait pas de rentes de situation. »
Autrement dit, le gouvernement entend préserver les objectifs climatiques tout en rééquilibrant le soutien public au profit des technologies récentes, jugées plus compétitives et moins subventionnées.
Inquiétude et incompréhension dans la filière
Les réactions des professionnels sont immédiates et virulentes.
Daniel Bour, président d’Enerplan, dénonce « un État qui n’est pas bon joueur », rappelant que c’est lui-même qui avait fixé ces tarifs à l’époque : « Nous sommes affligés de voir ce sujet revenir sur le devant de la scène, alors que l’administration avait fait machine arrière ».
Jules Nyssen, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER), alerte quant à la perte de crédibilité de la France auprès des investisseurs : « Modifier des contrats par la loi détruit la confiance. Il faut a minima un dialogue avec les acteurs concernés. »
Le SER parle même « d’acharnement », d’autant que d’autres dispositions fiscales du PLF 2026 touchent spécifiquement la filière :
- Doublement de l’imposition sur les centrales solaires mises en service avant 2021 (gain estimé : 50 millions d’euros par an).
- Retour d’une disposition censurée par le Conseil constitutionnel, permettant à l’État de déplafonner la contribution des producteurs en cas de flambée des prix de l’énergie.
Une ligne politique assumée, mais risquée
En conclusion, Les Échos décrit une ligne de fermeté assumée par le gouvernement Lecornu, soucieux de concilier soutien à la décarbonation et discipline budgétaire.
Mais cette volonté de « moraliser » les aides publiques au solaire pourrait raviver un vieux traumatisme : celui du moratoire de 2010, qui avait stoppé net la croissance du secteur pendant plusieurs années.
