Le Code de l’environnement annoté fête ses 25 ans. Et de fait, le droit de l’environnement s’est transformé même si les grandes lois françaises datent des années 70 et les principes communautaires du XXe siècle.
Le droit de l’environnement est largement sorti de son socle initial de lutte contre les pollutions et de protection de la nature pour s’intéresser bien sûr à l’aménagement et l’urbanisme, mais aussi à l’énergie, à la consommation, à la santé publique, au climat, à la concurrence, à la fiscalité, à la finance et au droit des affaires. Ceci explique les multiples liens entre le Code de l’environnement et d’autres codes dont il est alternativement le moteur et le code suiveur.
Cette douzième édition refond profondément les éditions précédentes. Il est à jour des réformes législatives et contient en particulier les premières jurisprudences relatives à l’autorisation environnementale et à l’évaluation environnementale. Il intègre pour la première fois les principaux impératifs pour les entreprises pour répondre aux enjeux de durabilité dans leur stratégie face à leurs obligations de vigilance.
Les auteurs ont pris le soin de commenter les nouvelles dispositions, mais également de procéder aux renvois nécessaires et de conserver les jurisprudences encore utiles.
