L’Union européenne impose de solariser au maximum les bâtiments et les parkings. L’article 40 de la « loi APER » n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables créé une obligation d’équipement des parcs de stationnement extérieurs existants ou à venir de plus de 1 500 m2.
La réglementation prévoit des cas d’exemption, notamment pour contraintes techniques ou économiques. Ces exemptions doivent être justifiées par une étude technico-économique réalisée par une entreprise qualifiée.
LES POINTS CLES DE LA REGLEMENTATION
Qui est concerné ? Les gestionnaires de parkings de plus de 1 500 m2. Des délais et des sanctions plus exigeants sont prévus pour les parkings de 10 000 m2 et plus.
Quelles obligations ? L’installation d’ombrières photovoltaïques – ou procédés équivalents – sur 50% de la surface du parking.
Quand l’appliquer ? L’obligation entre en vigueur le 1er juillet 2026 pour les plus grands parkings et le 1er juillet 2028 pour les moins grands, sauf exemption temporaire ou définitive.
Nos étapes clés pour vous accompagner
• Collecte des données • Analyse des contraintes administratives • Identification des implantations • Calcul du productible • Etude du potentiel d’autoconsommation individuelle et/ou collective • Estimation des coûts et de la rentabilité
POURQUOI CHOISIR TECSOL
• 40 ans d’expérience en tant que bureau d’études qualifié et indépendant : TECSOL est qualifié OPQIBI notamment sur le référentiel 2011 « Etude d’installations de production utilisant l’énergie solaire photovoltaïque »
• Une solution adaptée à l’enjeu : Différents niveaux d’étude d’opportunité sont proposés selon le niveau d’approfondissement que le client souhaite sur la dimension consommation – valorisation.
• Un accompagnement complet : Au-delà de la « fiche dérogation », TECSOL est en mesure de suivre votre projet sur l’ensemble du territoire, de l’étude d’opportunité jusqu’à la maîtrise d’œuvre ou l’assistance à maîtrise d’ouvrage en phase de conception et réalisation, et au télésuivi en phase d’exploitation.
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