mardi, février 24, 2026
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Photovoltaïque : en l’état, le projet d’arrêté tarifaire condamne l’industrie francaise selon le SER

SER Le projet d'arrêté tarifaire transmis par l'administration pour un examen au Conseil Supérieur de l'Energie du 2 mars prochain ne retient aucune des recommandations exprimées lors de la concertation lancée par le gouvernement. En l'état du texte, 25 000 emplois sont menacés. Même s'ils s'attendaient à des décisions difficiles pour le photovoltaïque français, les industriels sont sous le choc à la lecture du projet d'arrêté. En effet, le texte transmis par l'administration aux membres du Conseil Supérieur de l'Energie prévoit une série de dispositions très restrictives :

• La suppression du tarif au-delà de 100 KW au bénéfice d'appels d'offres à l'issue incertaine ;
• La diminution immédiate de 20% des tarifs qui subsistent qui obère considérablement l'équilibre économique des projets ;
• La définition d'une cible annuelle de 100 MW pour les particuliers et de 100 MW pour les toitures moyennes inférieures à 100 kW, bien en deçà des objectifs faisant consensus lors de la concertation ;
• Une dégressivité allant jusqu'à 9,5% par trimestre lorsque le volume trimestriel de projets dépasse 65 MW, ce qui n'existe dans aucun autre pays au monde (pour mémoire, le volume annuel raccordé en France en 2010 a été de 760 MW) ;
• Un système d'entrée en file d'attente des projets qui défavorise les PME

Ce changement de cap brutal se traduirait à brève échéance par la disparition d'une grande partie des entreprises. Dans l'état actuel du projet de texte, plus de 25 000 emplois seraient détruits d'ici l'année prochaine. Depuis trois mois, les pouvoirs publics ont mené une concertation avec l'ensemble des acteurs (industriels, agriculteurs, installateurs, parlementaires…) qui a permis de dégager un consensus sur un certain nombre de points essentiels : un volume cible annuelle de 800 MW, une limite de puissance à 250 kW et non à 100 kW, un traitement des projets pénalisés par le moratoire, un mécanisme de caution et une dégressivité trimestrielle soutenable. Le projet d'arrêté ne tient pas compte de ces éléments et est plus sévères que les préconisations du rapport Charpin publié à l'été 2010.

Le Premier Ministre souhaite « favoriser l'émergence d'une filière industrielle innovante à forte valeur ajoutée, une filière respectueuse des exigences environnementales, une filière compétitive sur les marchés à l'export (…) ». En l'état, le projet d'arrêté transmis au Conseil Supérieur de l'Energie ferme toutes les portes à une telle ambition et les professionnels ne peuvent donc croire que le gouvernement mesure les effets de ce texte sur le tissu économique et industriel.
«En réponse à l'appel du président de la république, il y a beaucoup d'entrepreneurs et d'industriels qui ont investi et créé des emplois dans la filière. En l'état du texte présenté par l'administration, le projet aurait des conséquences dramatiques. Nous comptons sur le soutien du Premier Ministre, François Fillon, et de ses deux Ministres en charge de ce dossier, Nathalie Kosciusko-Morizet et Eric Besson, pour amender le projet d'arrêté lors du Conseil Supérieur de l'Energie de mercredi prochain » déclarent André ANTOLINI, Président du SER et Arnaud Mine, Président de SER-SOLER. Plus d'infos…

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2 Commentaires

  1. A BAS LA France, VIVE L’ASIE ET HIHIPHIP A ERDF EDF RTE ET ‘EN PASSE !!!
    Non mais de qui se moque-t-on ??? Après toutes ces palabres et baratins, d’ailleurs un petit rappel du discours du SER en juillet 2010 http://www.actu-environnement.com/ae/news/ser-propositions-filiere-photovoltaique-baisse-tarifs-quotas-installations-10656.php4 tiens tiens…
    Les blablas de nos élus, les piqures au tranxène des organismes soit disant défendeurs qui n’osent employer les termes adéquates, un abandon ??? Une véritable crucifixion oui, de nos emplois, entreprises, et surtout l’élection au monopole total d’EDF et toutes ses filiales officielles et officieuses, jetez plutôt un œil http://www.capital.fr/enquetes/hommes-et-affaires/energie-solaire-ca-chauffe-pour-deux-pontes-d-edf-578694?xtor=EPR-226
    Ce soit disant moratoire pour une volonté mensongère d’éradiquer la bulle spéculative que connait le photovoltaïque n’était en fait qu’un intermède pour finalement créer une véritable BOULE hermétique accessible que pour le seul et unique acteur, instigateur et fomenteur, ERDF.
    Expliquez-moi, avec cette politique assassine de « cassage de tarif » , ne donnant aucune visibilité ne serais-ce qu’à court terme, qui forcément défavorise les PME et PMI, par conséquent la filière industrielle Française, comment positionner la France en leader en tant qu’exportateur de ses compétences et capacités de production dans lesquels certains fabricants ont investi en masse pour répondre à l’appel du gouvernement et qui aujourd’hui devraient jeter aux oubliettes cet argent, ses employés. Comment font-ils pour ne pas se rendre compte que les décisions qu’ils prennent ne vont faire qu’accroitre le problème de l’importation de produits en provenance de l’Asie, prétexte majeur de la mise en place du moratoire ???!!! Dites-moi dans quel autre pays même les plus totalitaires on a déjà vu un gouvernement interdire ses acteurs économiques de tout simplement travailler !? Rendez-vous compte, sous prétexte que l’on aurait « malheureusement » déjà atteint les quotas prévus par le grenelle, il faudrait tout arrêter ?! Pour une fois que la France atteindrait ses objectifs en avance, quel grave problème ?!! A-t-on déjà entendu une entreprise se plaindre et s’affoler d’atteindre son chiffre d’affaire espéré 6 mois à l’avance !!!! Quelle honte, on marche sur la tête dans ce pays !!!
    Comment peut-on, de nos jours, dans un pays soit disant évolué et développé, oser mettre à terre tout un pan de l’économie Française, en négligeant à ce point l’un des secteurs qui a créer le plus d’emploi ces 2 dernières années face à un taux de chômage record, quelle hérésie aveugle, injuste, quelle mauvaise foi !
    Le retour de cette monarchie totalitariste sourde et meurtrière envoi à l’abattoir des milliers d’emplois et employeurs, sous de faux prétextes de protection du consommateur d’énergies polluantes et nettement plus couteuse, fraisant fie de la nécessaire mise en place de solutions durables de protection environnementale, alors que, toujours les mêmes pollueurs menteurs impunis vont se gaver et engraisser toujours les mêmes donneurs d’ordres.
    Non, les petits acteurs de la filière photovoltaïque ne sont pas responsables de l’augmentation de la CSPE, ni des criminels de l’environnement, ni des spéculateurs sans scrupule, ni des nababs irresponsables, ni des nantis diplômés nomes aux grands postes de notre économie à coup de service rendus ou chantage, ni des criminels, nous ne vendons pas de la pollution. Nous ne sommes en rien comparables aux dictateurs financiers ruineurs, pétroliers pollueurs, banquiers voleurs, lobby pharmaceutiques et agro-alimentaires empoisonneurs. Nous ne sommes que de simples entrepreneurs volontaristes et courageux, soucieux de leurs besoins pour vivre et de leurs familles certes, mais également qui ont fait le choix d’agir en conjuguant nécessité et bonne action.
    J’en appel à votre conscience, votre humanité et bon sens, messieurs et mesdames les régisseurs, vous ne pouvez rester sourds à notre appel, ne pas voir l’illogisme injuste de vos décisions. Le cas France Telecom et ses suicidés risques de faire pale figure face aux nombres d’emplois que vous allez détruire.
    J’en appel à vous également, confrères de la voix solaire, manifestons-nous massivement et réagissons, nous ne pouvons laisser faire une telle injustice écœurante. Rassemblons-nous et soulevons-nous, vraiment, pour la survie de nos entreprises, notre propre survie.

  2. Le SER n’a pas été assez ferme dès le début (fin 2009) et son conseil d’administration est gangréné par de grands groupes (EDF EN, TOTAL, ALSTOM, EDF, GDF SUEZ…). Conséquence: le SER paie aujourd’hui son incompétence et sa prétention.

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