Attendu de longue date par la filière, l’arrêté instaurant une TVA réduite à 5,5 % pour les petites installations photovoltaïques est paru ce matin au Journal Officiel. Signé par Éric Lombard, ministre de l’Économie, Amélie de Montchalin, ministre déléguée aux Comptes publics, et Marc Ferracci, ministre chargé de l’Industrie et de l’Énergie, le texte encadre l’application de ce taux pour les projets d’une puissance inférieure à 9 kWc. Il entrera en apllication le 1er octobre.
Un texte conforme au projet présenté
La version publiée de l’arrêté reprend le projet présenté la semaine dernière au Conseil supérieur de l’énergie (CSE). Les amendements adoptés par les membres du CSE, mais rejetés par le gouvernement, n’ont pas été intégrés. Parmi eux figurait l’obligation de recourir à un installateur qualifié RGE (Reconnu garant de l’environnement), mesure jugée par certains comme une garantie supplémentaire de qualité et de sécurité pour les consommateurs.
Le texte introduit en revanche un nouvel élément : la mise en place d’un système gestionnaire d’énergie. Ce dispositif doit permettre de collecter en temps réel les données de production et de consommation, tout en pilotant les équipements électriques afin de maximiser l’autoconsommation sur le lieu de production.
Des critères jugés trop restrictifs
Pour les professionnels, le principal point de blocage reste la définition des modules photovoltaïques éligibles. Le syndicat Enerplan avait déjà alerté à l’issue de la réunion du CSE : « Les conditions sont beaucoup trop restrictives et très peu de panneaux disponibles aujourd’hui sur le marché pourront bénéficier de ce taux réduit », estimait l’organisation. En pratique, cela pourrait limiter la portée de la mesure, qui visait pourtant à rendre plus accessible le solaire pour les particuliers et à stimuler le marché résidentiel.
Un enjeu industriel et climatique
Côté gouvernement, la publication de l’arrêté est présentée comme un signal fort en faveur de la transition énergétique et du soutien aux énergies renouvelables. Le dispositif doit contribuer à rendre compétitif le solaire domestique, dans un contexte où l’exécutif cherche à accélérer le déploiement des petites installations. L’enjeu est double : favoriser l’autonomie énergétique des ménages tout en soutenant une filière stratégique pour l’industrie et l’emploi.
Une dynamique encore incertaine
Reste à savoir si ce nouveau cadre fiscal suffira à déclencher une vague de projets. Selon plusieurs acteurs, l’exclusion d’une grande partie des modules disponibles risque de créer de la confusion et de freiner les particuliers intéressés. La filière solaire appelle donc à des ajustements rapides pour élargir l’éligibilité, faute de quoi le dispositif pourrait manquer sa cible.
Pour l’heure, la publication de l’arrêté au Journal Officiel marque une étape administrative importante, mais l’efficacité de la mesure devra être jugée à l’épreuve du terrain.
