Le gouvernement s'apprête à porter un coup d'arrêt au développement des installations photovoltaïques sur bâtiment de 100 à 500 kW en vente directe , en actant une baisse des tarifs d'achat et une accélération de la dégressivité , confirmées mercredi soir. Une décision qui risque de freiner brutalement ce segment de marché .
Dans ce contexte préoccupant, l'autoconsommation collective reçoit un signal encourageant. L'arrêté du 21 février 2025 , publié au Journal Officiel du 5 mars , modifie le cadre de l'étendue de l'autoconsommation collective, initialement défini par l'arrêté du 21 novembre 2019. Cette évolution vise à assouplir le critère de proximité géographique , facilitant ainsi le développement de projets permettant aux consommateurs de partager directement leur production solaire à plus grande échelle (arrêté du 21 février 2025 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective étendue=.
Cet arrêté, en préparation depuis plusieurs mois, était très attendu. Grâce à celui-ci, le terrain de jeu de l’autoconsommation collective s’agrandit encore. D’une part, le seuil de puissance cumulée des installations de production d’une opération d’autoconsommation collective étendue passe de 3 MW à 5 MW en métropole continentale. D’autre part, les collectivités locales peuvent bénéficier d’une dérogation spécifique pour déployer des opérations à l’échelle de leur territoire, en s’affranchissant de la notion de rayon habituelle (1 km en zone urbaine, et sur dérogation jusqu’à 5 km en zone périurbaine et jusqu’à 10 km en zone rurale). Dans ce cas, la puissance cumulée est doublée, elle peut atteindre 10 MW. Pour bénéficier de cette dérogation, plusieurs critères cumulatifs sont à respecter :
- l’un des producteurs ou des consommateurs participants est une commune ou un EPCI à fiscalité propre ;
- l’ensemble des producteurs et des consommateurs participants sont des organismes publics ou privés exerçant une mission de service public ou des sociétés d’économie mixtes locales mentionnées à l’article L.1522-1 du CGCT et leurs filiales ;
- les points de soutirage et d’injection sont situés exclusivement dans le ressort géographique de l’EPCI à fiscalité propre participant au projet ou auquel adhèrent la ou les communes participant au projet.
Cela devrait élargir l’ACC aux éoliennes et par ailleurs favoriser des opérations patrimoniales publiques à grande échelle. Il serait judicieux qu’à terme ces grandes opérations puissent intégrer des acteurs privés, ne serait-ce que pour la bonne complémentarité des profils de consommation au sein d’une même boucle.
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