Photovoltaïque : Le ministère de l’écologie annonce une modification prochaine de l’arrêté du 4 mars 2011.

Répondant à une question écrite de  M. Charles de La Verpillière
(Député UMP de l’Ain), le Ministère de l’Écologie,
développement durable et énergie a publié une réponse au Journal Officiel daté
du 30 octobre dont nous reproduisons ci-dessous  le contenu intégral.

« Après avoir défendu, à la suite du Grenelle de
l'Environnement, un système de soutien exagérément généreux pour une filière
naissante, le Gouvernement précédent s'est vu confronté, fin 2009, à une vague
sans précédent de projets souvent spéculatifs. Surpris par l'ampleur du
phénomène, il a décidé de modifier, de manière abrupte et drastique, les
modalités de soutien à cette filière.

Cette volte-face a détruit 10000 emplois dans le secteur en
2010 et 2011. A cela s'ajoute une situation du marché mondial du photovoltaïque
très tendue après des années de croissance effrénée qui ont vu l'émergence de
fabricants chinois surpuissants, le marché souffre aujourd'hui de surcapacités
importantes qui entraînent une phase de consolidation. Cette consolidation ne
doit pas se faire au détriment des industriels des pays qui ont contribué le
plus à la croissance de la filière photovoltaïque.

Alors que la France s'est engagée dans une transition
énergétique ambitieuse, qui passe par l'essor des énergies renouvelables, il
est essentiel de garantir à la filière photovoltaïque, comme à toutes les
autres filières, les conditions d'un développement équitable et pérenne, tout
en s'assurant de la plus haute qualité environnementale des produits.

Le Président de la République a affirmé, en ouverture de la
conférence environnementale le 14 septembre dernier, la priorité donnée par ce
Gouvernement aux énergies renouvelables. Il s'agit maintenant de construire des
politiques de soutien durables pour chacune des filières, prenant en compte
leur maturité spécifique, leur coût, leur potentiel et leurs contraintes
environnementales ou sociales.

Le Gouvernement a choisi de prendre un nombre limité de
mesures d'urgence pour la filière photovoltaïque qui permettront de redonner un
souffle à son développement, tout en maîtrisant le coût de ce soutien,
privilégiant la qualité et s'assurant que son développement bénéficie le plus
possible au tissu industriel et économique français et européen :

– concernant les petites
installations bénéficiant du tarif d'achat, les volumes cibles déclenchant
l'ajustement tarifaire pour ces installations seront significativement revus à
la hausse, en prenant en compte le retour d'expérience sur les projets
effectivement réalisés depuis mars 2011. En plus, la baisse annuelle des tarifs
d'achat sera limitée à 20 %. Par ces deux mesures, le Gouvernement affiche
clairement son ambition pour ce segment du marché photovoltaïque sur toiture
qui ne pose pas de problèmes de conflit d'usage. Elles constituent aussi une
adaptation à l'évolution rapide des coûts de ces installations;

– enfin, les tarifs d'achat pour
les installations relevant de l'intégration simplifiée au bâti et, pour les
bâtiments non résidentiels, de l'intégration au bâti, seront assortis d'une
bonification d'au plus 10 % en fonction de l'origine des composants des
panneaux photovoltaïques. Cette mesure est à la fois originale et courageuse.
Elle permettra de récompenser ceux qui ont recours à des produits de plus haute
qualité environnementale, lesquels ont nécessairement un coût plus élevé que
les panneaux « premier prix ».

 Au-delà de ces
mesures et à la suite de plusieurs réunions de travail avec les principaux
syndicats représentatifs de la filière solaire, la Ministre en charge de
l'énergie a décidé de compléter immédiatement les mesures de soutien à la
plupart des installations inférieures ou égales à 100 kilowatts, en augmentant
leur tarif d'achat de 5 % par rapport au niveau actuel. Cette décision vise à
soutenir immédiatement la filière et à préserver les emplois en France, tout en
maintenant l'objectif de baisse progressive des niveaux de soutien à la filière
photovoltaïque qui est en ligne avec la baisse des coûts de production
observée.

L'arrêté du 4 mars 2011 sera donc très prochainement modifié
pour mettre en œuvre ces nouvelles mesures. Enfin, la politique du Gouvernement
en faveur de la filière solaire devra être évaluée, comme l'ensemble des
dispositifs de soutien, à la lumière de l'ambition d'engager une transition
énergétique, dans le cadre du débat national qui s'ouvrira très prochainement. »