Pour lutter contre l'imposition de droits de douane sur les produits
solaires aux Etats-Unis puis en Europe, les fabricants chinois ont
constitué des associations : ils se sont réunis au sein de la Coalition
pour une Energie Solaire Abordable (CASE) aux Etats-Unis et, en Europe,
au sein de l'Alliance pour une Energie Solaire Abordable (AFASE). Ces
deux associations ont commandé des études d'impact « indépendantes ».
En janvier 2012, le Brattle Group réalise, pour le compte de la CASE,
une étude sur le marché américain intitulée l'« Impact sur l'emploi des
droits de douane proposés pour les cellules et modules photovoltaïques
chinois ». En février 2013, l'AFASE présente une étude pour le marché
européen. Réalisée par Prognos, elle s'intitule « L'impact des mesures
anti-dumping et/ou compensatrices sur les importations chinoises de
modules, cellules et wafers sur l'emploi et la valeur-ajoutée ».
Selon l'étude américaine du Brattle Group, des droits de douane de 100%
ou 50% sur les modules importés détruiraient respectivement 50 000 ou 43
000 emplois aux Etats-Unis dans les trois années suivant leur mise en
place. Ces suppressions seraient dues à une forte augmentation des prix
des produits solaires.Selon l'étude européenne menée par Prognos, des
droits de 20%, 35% ou 60% sur les modules importés entraineraient la
suppression de 175 500, 244 100 ou 242 000 emplois dans les trois
prochaines années. Comme aux Etats-Unis, ces pertes d'emplois seraient
liées à l'augmentation du prix des produits solaires. Le retour
d'expérience des USA nous permet de tirer des premières conclusions sur
l'impact de la mise en place de tarifs douaniers. Au total, on y observe
un fort recul des importations bénéficiant de mesures de dumping et un
faible impact sur les prix et sur l'emploi puisque le marché continue à
croitre.
Des faits aux USA qui remettent en cause ces études
I. Impacts des droits de douane sur les importations chinoises aux Etats-Unis
Des droits de douanes préliminaires ont été introduits aux Etats-Unis en
mars et en mai 2012 (mesures de compensation suivies de droits
anti-dumping). La décision finale a été prise en novembre 2012. Les
droits vont de 24% à 250%. Les importations chinoises aux Etats-Unis ont
alors fortement diminuées suite à la mise en place de droits de douane
rétroactifs en mars 2012. La valeur totale des importations chinoises
de cellules et modules était, en décembre 2012, de $20,7 millions, alors
qu'elle était de $50,5 millions en novembre 2012 et de $412 millions en
décembre 2011, soit une baisse en valeur de 95% des importations
chinoises par rapport à la même période l'année précédente (période de
pic des importations). Si l'on ne tient pas compte de la période de pic
des importations, on note que leur valeur diminue tout de même de 70%
par rapport à mars 2012.
II. Impact des droits de douane sur les prix américains
Selon les études américaine et européenne commandées par la CASE et
l'AFASE, les droits de douanes se traduisent systématiquement par une
augmentation des prix. En réalité, depuis l'introduction de droits de
douane, les prix des modules fabriqués aux Etats-Unis ou importés depuis
le Reste du Monde ou la Chine sont restés stables ou ont légèrement
diminués. La baisse rapide et incontrôlée des prix a été stoppée et les
prix des produits photovoltaïques aux Etats-Unis sont sujets au
mécanisme naturel et durable du marché.
EU ProSun pense que cette évolution sera identique en Europe :
l'introduction de droits de douane, qui permettra de maintenir une forte
concurrence internationale et européenne, entrainera un maintien des
prix ou les fera baisser. Le dumping chinois ne conduit qu'à éliminer du
marché les concurrents internationaux tandis que les prix fixés dans le
cadre de ce système ne sont pas viables.
III. Impact des droits de douane sur l'emploi américain
Selon l'Association Européenne de l'Industrie Photovoltaïque (EPIA) : la
fabrication de modules photovoltaïques génère, en fonction de la
technologie utilisée, 3 à 7 emplois directs dans les zones de production
et entre 12 et 20 emplois indirects par mégawatt produit. Les autres
emplois sont créés dans les secteurs des services au consommateur et
sont liés à l'installation du système photovoltaïque : couvreurs,
électriciens, employés et postes supports (ingénieurs, administration,
restauration, fonctionnaires, etc.). Par conséquent, le nombre d'emplois
et de nouvelles installations sont étroitement liés.
Les études américaine et européenne sur l'impact des droits de douanes
mandatées par la CASE et l'AFASE, prévoient que les droits de douane
conduiront inévitablement à une forte augmentation des prix, ce qui
entrainera une baisse du nombre d'installations et donc des emplois. Or,
selon le SEIA (Solar Energy Industries Association), association des
industries du solaire sur le marché national américain, le nombre
d'installations aux Etats-Unis a continué à augmenter suite à
l'imposition des droits de douane : +36% au 3ème trimestre 2012 par
rapport au 3ème trimestre 2011. Le 4ème trimestre 2012 devrait
enregistrer une croissance record.
L'étude de la Banque Sarasin confirme cette tendance et prévoit une
croissance du nombre de nouvelles installations solaires aux Etats-Unis
de 54% dans les six prochaines années. Enfin, le SEIA confirme que le «
nombre d'emplois du secteur de l'industrie solaire s'est accru de 13,2%
au cours de la seule année dernière [2012], et a doublé ces trois
dernières années »
Conclusion : Les droits de douane anti-dumping ont peu d'impact sur les marchés locaux
Les Etats-Unis ont été les premiers à mettre en place des droits de
douane sur les importations chinoises de produits solaires. Depuis
l'introduction de ces mesures, et au contraire de ce que affirme les
études commanditées par les associations pro-chinoises, le marché a
continué à se développer. On observe que malgré l'introduction des
droits de douane, la croissance des installations photovoltaïques s'est
poursuivie et qu'il n'y a pas eu de répercussion sur les prix et les
d'emplois.
EU ProSun est convaincu que seule une concurrence équitable bénéfice aux
installateurs mais aussi aux fournisseurs situés en amont de la
filière. En effet, pour maintenir les emplois, il est crucial qu'au lieu
d'un monopole chinois qui élimine les entreprises en pratiquant des
prix qui ne sont pas viables, il existe une diversité de producteurs
assurant des débouchés pour les matériaux proposés par ces acteurs.
C'est d'autant plus important que la Chine prévoit dans son plan
quinquennal de devenir pleinement indépendante des importations de
matières premières nécessaires à sa filière, mettant en péril les
industries européennes qui se trouvent en amont (silicone, verre
solaire, inverseurs, câbles, machines, etc…) de la filière.
Au total, l'hypothèse selon laquelle les emplois européens dépendent du
dumping chinois est non seulement déraisonnable mais elle est fausse ;
ils dépendent de la bonne santé de l'industrie solaire en général, qui
dépend à son tour d'une concurrence équitable et d'une variété de
fournisseurs sur le marché permettant de maintenir des prix
concurrentiels et une meilleure qualité au consommateur final.
