Face à la volatilité persistante des prix de l’électricité et à la nécessité d’accélérer la transition énergétique, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) publie un guide pratique consacré aux contrats d’achat direct d’électricité renouvelable, les PPA (Power Purchase Agreements). Un document structurant, destiné à accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de ces montages encore complexes, mais de plus en plus stratégiques.
Depuis la loi APER de mars 2023, les personnes publiques peuvent recourir explicitement aux PPA pour s’approvisionner directement en électricité renouvelable. Pour autant, entre droit de la commande publique, gestion des risques, contraintes techniques et articulation avec les marchés de fourniture, le passage à l’acte reste délicat. Le guide publié par la FNCCR, avec l’appui d’EY Société d’Avocats et d’AEC Énergie & Climat, vise précisément à sécuriser juridiquement et opérationnellement ces démarches.
Un outil au service de la souveraineté énergétique locale
Les PPA permettent aux collectivités de contractualiser sur le long terme avec des producteurs d’énergies renouvelables, à prix stabilisés, tout en contribuant au développement de projets locaux. Le guide se concentre exclusivement sur les PPA physiques, impliquant une livraison réelle d’électricité, et exclut les montages purement financiers. Il détaille les différents modèles possibles – projets neufs ou existants, contrats sur site ou hors site – et en analyse les implications économiques et techniques.
Dans un contexte de forte incertitude budgétaire, ces contrats constituent un levier de maîtrise des coûts, mais aussi un outil de décarbonation et de soutien aux filières renouvelables, en particulier photovoltaïque.
Un marché encore émergent en France
Le document rappelle que le marché français des PPA demeure limité, avec environ 3,3 TWh livrés chaque année pour 2,2 GW de capacités installées, mais qu’il progresse rapidement. À l’échelle européenne, plus de 40 GW ont déjà été contractualisés, illustrant le potentiel de ces dispositifs dans la transition énergétique.
Pour les acheteurs publics, le recours aux PPA suppose toutefois une vigilance particulière sur le partage des risques, la gestion des écarts entre production et consommation ou encore l’exposition aux prix négatifs. Autant de sujets traités dans le guide, qui propose également un clausier contractuel pour faciliter la mise en œuvre.
Un levier structurant pour les territoires
Pour la FNCCR, les PPA publics dépassent la simple logique contractuelle. Ils s’inscrivent comme de véritables outils de souveraineté énergétique territoriale, capables de renforcer la résilience des collectivités face aux crises énergétiques.
En apportant un cadre clair et des outils concrets, ce guide pourrait contribuer à accélérer le déploiement des PPA publics et à ancrer durablement les énergies renouvelables au cœur des stratégies locales.
