Le tribunal administratif de Marseille a suspendu le 14 février les permis de construire de huit parcs solaires photovoltaïques de 12MW chacun, développés par la société Voltalia depuis 2008 pour son compte et celui de ses partenaires. Le site, en cours de défrichement, est situé dans la commune de La Barben, dans les Bouches-du-Rhône (France).
Le tribunal, qui se prononçait à l’occasion d’une procédure en référé, a débouté 28 des 29 moyens soulevés dans la requête en référé. Il a notamment rejeté 100% des requêtes concernant l’Environnement, confirmant ainsi que les parcs photovoltaïques ne nuisaient pas à la faune et à la flore. En revanche, le tribunal a constaté un vice de forme au sujet d’une demande de modification du plan d’occupation des sols (POS) effectuée en Décembre 2009 par la commune. La construction des parcs photovoltaïques est donc interrompue. Voltalia est en désaccord avec la décision de référé suspensif du tribunal et compte faire valoir ses arguments lors du futur jugement sur le fond. Plus d’infos…
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