Publication vendredi dernier au Journal Officiel de l'arrêté du 4 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale.
Il s'agit de la confirmation d'une annonce, qui permet, entre autres, de figer la décroissance du tarif d'achat.
Cet arrêté ne déroge pas à la règle. Il comporte des équations et des renvois à des articles de l'arrêté précédent qui ne rendent pas la compréhension évidente à la première lecture. Nous y reviendrons donc dans nos prochaines éditions.
