Le Journal Officiel daté du 9 avril 2024, publie le décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers. Ce texte était très attendu du monde agricole et des professionnels de l'énergie solaire.
Le décret comporte 9 articles en 5 chapitres:
• Chapitre Ier : Dispositions spécifiques à l'agrivoltaïsme (Article 1)
• Chapitre II : Dispositions spécifiques aux installations photovoltaïques compatibles avec l'exercice d'une activité agricole (Article 2)
• Chapitre III : Régime des autorisations d'urbanisme relatives aux projets d'ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire sur des espaces naturels, agricoles et forestiers (Articles 3 à 5)
• Chapitre IV : Contrôles et sanctions (Articles 6 à 7)
• Chapitre V : Dispositions transitoires et finales (Articles 8 à 9)
Formation exceptionnelle le 16 mai, pour comprendre et mettre en œuvre le décret
Tecsol et ses partenaires techniques et juridiques, organisera le 16 mai (date à confirmer dans les prochains jours) une session de formation d'une journée, pour analyser en détail le décret et passer en revue les solutions techniques disponibles sur le marché. Retenez dès maintenant cette date dans votre agenda.
