Depuis le 8 septembre, le régime de TVA applicable aux installations solaires a été modifié. Le gouvernement affiche un double objectif : soutenir l’industrie française et encourager les ménages à s’équiper de solutions considérées comme plus vertueuses. Trois niveaux de taxation coexistent désormais selon la nature des équipements installés.
Trois régimes différenciés
Le taux normal de 20 % reste la règle générale, notamment pour les panneaux importés ou les installations associées à des batteries physiques. À l’inverse, la TVA réduite de 5,5 % est réservée à un nombre limité de projets combinant des panneaux « ultra bas carbone » certifiés et un gestionnaire d’énergie (EMS). Ces configurations, encore rares sur le marché, nécessitent des équipements spécifiques qui restent difficiles à se procurer.
La principale nouveauté concerne l’introduction d’un taux intermédiaire de 10 %. Il s’applique aux petites installations résidentielles de moins de 3 kWc, mais également à celles intégrant une batterie virtuelle, un dispositif qui permet de stocker et de réutiliser le surplus d’électricité sans recourir à une batterie physique.
Une mesure pour encourager l’autoconsommation
Ces ajustements fiscaux traduisent une volonté d’orienter les particuliers vers des solutions favorisant l’intégration du solaire dans la consommation domestique. L’élargissement du taux de 10 % à certaines configurations vise à lever un frein financier et à faciliter l’accès à l’autoconsommation, au-delà des seules petites installations.
Selon le ministère de la Transition énergétique, cette réforme constitue « un levier supplémentaire pour accélérer la diffusion de solutions permettant de réduire la facture énergétique des ménages tout en accompagnant la transition écologique ».
Des impacts encore à mesurer
Si la mesure est saluée par certains acteurs pour sa clarté et son incitation, des questions demeurent quant à sa mise en œuvre. La disponibilité limitée de panneaux certifiés « ultra bas carbone » pourrait restreindre l’accès au taux réduit de 5,5 %. De même, le recours aux batteries virtuelles reste encore marginal et dépend de l’offre proposée par les opérateurs.
En misant sur une différenciation fiscale, le gouvernement espère toutefois infléchir les choix technologiques des particuliers et structurer le marché autour de solutions à plus forte valeur ajoutée pour l’industrie française. Reste à observer si cette réforme parviendra à concilier objectifs industriels, transition écologique et attentes des ménages en matière de pouvoir d’achat.
10% de TVA pour une installation supérieur à 3kWc si équipé de my smart battery….
soit c’est vrai alors ce serai bien qu’autre chose qu’une pub d’un revendeur de matériel l’annonce et que l’article soit étayé de source….
soit c’est faux et ca n’a strictement rien à faire sur une newsletter sérieuse….
dans les 2 cas, il serai judicieux de faire la lumière sur cette information.
Effectivement, pouvez vous citer les sources et mettre un lien vers les textes réglementaires ?