Ce début d'année a de quoi irriter les professionnels de la filière photovoltaïque. Pire les jeter dans les affres du doute et de l'impéritie à prendre des décisions pour l'avenir. Tant il est vrai que l'ignorance est mère de tous les maux. Ainsi, à l'aube de 2010, aucune information ne filtre sur le fameux arrêté qui doit fixer le tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque pour les prochaines années. Exaspérant ! Le mutisme du ministère étonne, inquiète. D'aucuns estiment que l'avanie du Conseil Constitutionnel sur la taxe Carbone qui a beaucoup agacé le président Nicolas Sarkozy occupe tous les esprits et les bonnes volontés au sein des cabinets de Jean-Louis Borloo, lui-même peu à la fête ces derniers temps. Difficile de courir deux lièvres à la fois donc ? Curieux tout de même, l'arrêté sur le tarif d'achat n'a rien des travaux d'Hercule. Juste un problème de décision politique à prendre, un point c'est tout.
Politique, le mot est lâché. En politique, et c'est bien connu, mieux laisser du temps au temps surtout en période pré-électorale. Même si une fenêtre existe pour promulguer l'arrêté, le 19 janvier prochain lors du colloque du Syndicat des Energies Renouvelables (SER) à La Défense, la logique politique voudrait peut-être que le gouvernement ne précipite pas les choses et laisse passer des élections régionales à haut risque pour lui. Les agriculteurs, électorat naturel de la droite et également fortement impliqués dans la filière photovoltaïque, ne goûtent guère les dispositions supposées du nouvel arrêté. Serait-il donc urgent d'attendre dans les coulisses du pouvoir ?
D'autant qu'une autre mauvaise nouvelle est tombée ces dernières heures. Il s'agit du nouveau tarif d'achat pour 2010 révisé à la baisse de plus de 4%. On passe donc de 60,176 centimes d'euro le kWh à 57,754 centimes d'euro le kWh. Cette baisse s'explique par la chute des indices qui pondèrent chaque année le tarif. En 2009, les indices ont été plombés par la conjoncture économique. Certains producteurs n'hésitent d'ailleurs pas à remettre d'ores et déjà en cause la notion de « tarif garanti ». Certains plans de financement particulièrement ric-rac qui n'ont tenu compte que d'une hausse systématique des indices risquent de battre sérieusement de l'aile et là encore d'envenimer une situation tendue.
Une question reste en suspens : Quelle est la date qui fait foi pour l'obtention de tel ou tel tarif ? Dans une volonté de simplification des démarches de demande de contrat d'achat, EDF Obligation d'Achat communique en ce début d'année. Que dit le communiqué ? Il stipule que c'est désormais la date de dossier complet (chez ERDF) qui tient lieu désormais de date de demande de contrat d'achat auprès de OA, et donc, fixe donc le tarif de base. En effet, depuis le 1er janvier 2010 il n'est plus nécessaire de faire une demande de contrat d'achat auprès d'EDF Obligation d'Achat. Il suffit de faire une demande de raccordement à ERDF. La date de dépôt du dossier complet de raccordement détermine le tarif d'achat.
Problème, l'arrêté du 10 juillet 2006, qui rappelons-le, reste valide jusqu'à la publication du prochain arrêté n'est pas de cet avis. Il dit en substance que pour bénéficier du tarif d'achat valide en 2009 pour les projets en cours de développement, celui-ci est fixé par la date de demande complète de contrat d'achat par le producteur. Cette demande est considérée comme étant complète lorsqu'elle comporte la copie de la lettre de notification (lorsqu'un permis de construire est nécessaire), ainsi que les éléments suivants qui décrivent l'installation dans le contrat d'achat :
Nombre et type de générateurs, puissance crête installée, puissance électrique active maximale de fourniture, productibilité moyenne annuelle estimée, fourniture moyenne annuelle estimée,
tension de livraison. Toutes ces caractéristiques de l'installation sont généralement disponibles dès la fin de l'étude technique, elles ne nécessitent pas que les travaux d'installation soient engagés. Contrairement à ce que peut demander EDF OA dans son dossier de demande de contrat d'achat, l'arrêté du 10 juillet 2006, n'inclut pas dans la "demande complète de contrat d'achat par le producteur" le numéro CRAE ou CARD, ou toute autre référence au dossier de raccordement ERDF. Tout cela sent l'imbroglio juridique.
Au-delà de la fixation du tarif qui risque de donner lieu à quelques passes d'armes, il reste donc la simplification des démarches qui découle du Grenelle de l'Environnement. Désormais, les mandataires (ou producteurs) n'ont donc plus à envoyer de formulaire de demande de contrat d'achat auprès d'EDF. Ils peuvent par ailleurs d'ores et déjà consulter l'avancement de leur dossier Obligation d'Achat et mettre à jour leurs données sur le site Internet www.edf-oasolaire.fr. EDF transmettra ensuite spontanément un contrat d'achat pré rempli au producteur après la mise en service. Et la loi dans tout ça ? Elle se fait attendre !
