L’obligation d’installer des procédés de production d’énergie renouvelable ou des dispositifs végétalisés sur les toitures de certains bâtiments ou sur des parcs de stationnement n’en finit pas d’être revue et corrigée par le législateur. Ce 15 octobre 2025, l’Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement qui comporte, une fois de plus, des dispositions destinées à modifier et à assouplir la mise en œuvre de l’obligation de couverture des parcs de stationnement extérieurs par des ombrières. Une loi de simplification qui contribue à accroître le nombre des règles de droit qui composent le cadre juridique – déjà très dense – relatif à l’équipement des toitures en procédés de production d’énergie renouvelable ou de dispositifs végétalisés. Présentation.
NB : la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement doit encore être promulguée puis publiée au journal officiel avant d’entrer en vigueur.
La suite sur le site d’Arnaud Gossement
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