Communiqué
du ministère de l’écologie et de l’énergie :
Philippe
MARTIN (photo), ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a reçu
ce jour les principales associations de consommateurs afin de leur présenter
les modalités de la hausse des tarifs de l’électricité. Le gouvernement saisira
mardi 9 juillet le Conseil supérieur de l’énergie et la Commission de
régulation de l’énergie d’une hausse moyenne des tarifs de l’électricité pour
les ménages de 5 % au 1er août 2013 et au 1er aout 2014.
Le 4 juin
2013, la Commission de régulation de l’énergie a publié un rapport sur les
coûts d’EDF et leur évolution depuis 2007. Ce rapport montre qu’en 2012, pour
les ménages, les tarifs ne couvraient pas les coûts à hauteur de 7,4 %. Il
montre également que pour 2013, la hausse nécessaire pour couvrir les coûts est
comprise entre 6,8 % et 9,6 % en fonction de la durée retenue pour l’amortissement
des centrales nucléaires.
Le
gouvernement a décidé de lisser, sur plusieurs années, les hausses de tarifs
nécessaires à la couverture des coûts d’EDF, prévue par la loi, afin de
protéger autant que possible le pouvoir d’achat des ménages.
Cette hausse, destinée à couvrir les coûts d’EDF, s’explique notamment par une
augmentation des coûts commerciaux qui avaient été sous évalués depuis
plusieurs années par le gouvernement précédent, par une augmentation des coûts
de production en particulier en période de pointe et par une relance des
investissements dans le parc de production afin notamment de renforcer la
sûreté des centrales et les réseaux.
Le coût des abonnements de faible puissance 3 kVA et 6 kVA est par ailleurs
revu à la baisse. Cela permettra de rendre moins cher le kilowattheure pour
plusieurs millions de petits consommateurs.
Pour aider les ménages à faire face aux augmentations des prix de l’électricité
à long terme, le gouvernement a lancé, au mois de mars dernier, un plan pour la
rénovation thermique de l’habitat afin d’aider les consommateurs à consommer
moins à confort constant.
Par ailleurs, la loi visant à préparer la transition vers un système
énergétique sobre, adoptée au mois d’avril dernier à l’initiative du député
François BROTTES, prévoit l’automatisation du bénéfice des tarifs sociaux aux 4
millions de ménages les plus modestes. Un décret est actuellement en consultation
pour en garantir la bonne mise en œuvre. L’objectif du gouvernement est de
faire reculer la précarité énergétique pour plus de 8 millions de personnes.
Un audit sur l’évaluation des tarifs sociaux a été confié à l’Observatoire de
la Précarité Énergétique, sous l’égide de l’Agence de l’Environnement et de la
Maîtrise de l’Énergie (ADEME) qui sera remis à Philippe MARTIN le 17 juillet
2013.
Enfin, le gouvernement lancera dès la rentrée un groupe de travail visant à
relancer les tarifs dits à effacements (qui différencient les consommations en
période de pointe et en période creuse), dont le nombre de bénéficiaires est en
baisse constante aujourd’hui. Le gouvernement proposera ainsi un nouveau tarif
qui permettra aux consommateurs qui consomment peu lors de la pointe électrique
de faire des économies.
