La Commission européenne a décidé de hausser le ton. Ce jeudi, elle a adressé des avis motivés à huit États membres – Grèce, France, Italie, Chypre, Hongrie, Malte, Pologne et Portugal – pour transposition incomplète de la directive (UE) 2023/2413 sur la promotion des énergies renouvelables.
Adoptée en 2023, cette directive renforce le cadre européen en faveur des EnR. Les États membres devaient notifier la transposition complète au plus tard le 21 mai 2025, avec une échéance anticipée au 1er juillet 2024 pour certaines dispositions clés sur l’octroi de permis. Ces obligations ne sont toujours pas remplies.
Une directive au cœur de l’accélération EnR
La directive modificative 2023/2413 poursuit un objectif clair : accélérer le déploiement des énergies renouvelables dans tous les secteurs de l’économie, bien au-delà de la seule production d’électricité.
Elle fixe ou renforce des objectifs dans :
- le chauffage et le refroidissement,
- le bâtiment,
- les transports,
- l’industrie.
Elle prévoit aussi des mesures transversales structurantes :
- renforcement des garanties d’origine,
- facilitation de l’intégration du système énergétique (électrification, hydrogène renouvelable),
- exigences renforcées pour garantir une bioénergie plus durable.
Pour Bruxelles, la bonne mise en œuvre de ces règles est un levier essentiel pour :
- réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur de l’énergie, qui pèse encore plus de 75 % des émissions totales de l’UE ;
- renforcer la sécurité énergétique en privilégiant des ressources locales ;
- contribuer à faire baisser les prix de l’énergie et à soutenir la compétitivité de l’économie européenne.
La France dans le viseur pour non-transposition
En juillet 2025, la Commission avait déjà envoyé des lettres de mise en demeure à 26 États membres pour transposition partielle ou lacunaire. Après examen des réponses, elle passe aujourd’hui à l’étape suivante pour huit d’entre eux.
Deux cas de figure se dessinent :
- Grèce, France, Italie, Chypre, Portugal : ces pays n’ont pas communiqué l’ensemble de leurs mesures de transposition.
- Hongrie, Malte, Pologne : ces États ont transmis des éléments jugés insuffisamment « clairs et précis » pour démontrer comment chaque disposition de la directive est transposée.
Tous disposent désormais d’un délai de deux mois pour répondre et se mettre en conformité. À défaut, la Commission pourra saisir la Cour de justice de l’Union européenne et demander l’imposition de sanctions financières.
Un signal politique fort
Au-delà de l’aspect juridique, cet épisode envoie un signal politique clair : pour la Commission, la transition énergétique ne peut plus être freinée par des retards réglementaires. Dans un contexte de tension sur les prix de l’énergie, de concurrence internationale accrue et de débat sur la souveraineté industrielle, le respect des directives EnR devient un test de crédibilité des États membres – France comprise – sur leurs engagements climatiques et énergétiques.
