La réunion du Conseil supérieur de l’énergie (CSE), initialement prévue le 9 septembre, se tiendra finalement ce jeudi 4, avancée en raison du contexte politique. Parmi les textes inscrits à l’ordre du jour figure le projet d’arrêté encadrant la mise en œuvre du taux réduit de TVA pour les installations photovoltaïques jusqu’à 9 kWc.
Préparé par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, le projet actuel est jugé trop restrictif par la filière solaire. Enerplan, syndicat professionnel du secteur, a déposé plusieurs amendements afin d’élargir et de clarifier les conditions d’application de cette mesure attendue.
Des critères élargis pour plus d’efficacité
Sans remettre en cause l’objectif affiché de soutenir la production et l’installation de panneaux à faible empreinte carbone, Enerplan plaide pour que d’autres paramètres soient pris en compte. Le syndicat propose notamment d’intégrer le rendement des panneaux ainsi que l’éventuelle présence de systèmes de stockage ou de pilotage de l’énergie. L’idée est de favoriser une approche plus globale de la performance énergétique des installations.
Harmonisation et reconnaissance des professionnels qualifiés
Enerplan suggère également d’harmoniser les règles concernant les valeurs de plomb et d’argent avec celles déjà définies par l’éco-organisme Soren, afin de simplifier la lecture et l’application pour les entreprises.
Autre proposition : réserver le bénéfice du taux réduit de TVA aux installations réalisées par des professionnels disposant d’une qualification reconnue par l'Etat. Cette mesure viserait à sécuriser la qualité des travaux et à renforcer la confiance des particuliers et entreprises investissant dans le solaire.
Un avis consultatif
Rappelons que l’avis du CSE n’a qu’une valeur consultative. Même si les amendements proposés par Enerplan étaient adoptés lors de la séance, le gouvernement resterait libre de ne pas les retenir dans le texte final de l’arrêté.
Pour autant, la filière espère convaincre les pouvoirs publics de la pertinence de ses propositions. « Il en va de la pleine efficacité du dispositif, aussi bien pour la solarisation des bâtiments que pour l’ensemble de la filière solaire, de la production à l’installation », souligne Enerplan.
