Réuni ce jeudi, le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) a examiné l’arrêté fixant les conditions d’accès à la TVA réduite pour les installations solaires de moins de 9 kWc. Un texte attendu par la filière, mais dont les contours restent jugés trop restrictifs par les professionnels.
Des amendements largement rejetés
L’organisation professionnelle Enerplan avait porté plusieurs propositions pour rendre le dispositif plus efficace et inclusif : prise en compte du pilotage intelligent et du stockage, critères basés sur l’efficacité des modules en plus du bilan carbone, et élargissement des cas d’éligibilité. À l’exception de deux corrections mineures de langage, le gouvernement s’est opposé à l’ensemble de ces amendements.
Deux avancées contre l’avis du gouvernement
Le CSE a toutefois adopté deux dispositions importantes, malgré la réticence de l’exécutif :
• l’obligation de recourir à un installateur RGE pour bénéficier du taux réduit de TVA ;
• l’obligation d’équiper l’installation d’un système de pilotage.
En revanche, la règle centrale – limiter l’avantage fiscal aux modules affichant un bilan carbone inférieur à 530 kgCO₂eq/kWc – reste inchangée, et toutes les alternatives proposées par Enerplan ont été rejetées.
Un dispositif jugé trop limité
Le risque, selon la filière, est que ce mécanisme ne profite qu’à une petite fraction du marché résidentiel. « Dans les faits, les installateurs ne pourront proposer ce taux réduit que de manière contrainte », regrette Enerplan, qui déplore un dispositif trop étroit pour soutenir réellement la filière solaire et la transition énergétique.
Enerplan maintient la pression
Bien que l’avis du CSE ne soit que consultatif, le texte pourrait être promulgué dans les prochains jours sans modification majeure. Enerplan entend toutefois poursuivre ses échanges avec l’administration afin d’obtenir des ajustements de dernière minute.
Pour l’association, l’enjeu est clair : faire de la TVA réduite un véritable levier pour démocratiser le solaire résidentiel et accélérer la transition énergétique, plutôt qu’un outil réservé à une niche technologique.
