Immédiatement après avoir écarté une régression sur la solarisation des bâtiments, l’Assemblée nationale a pris la décision de supprimer, de fait, toute obligation de solarisation des parkings ! Mais quand cela va-t-il s’arrêter !
Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, l’Assemblée nationale a adopté un amendement déposé par Olivia Grégoire, ancienne ministre déléguée aux entreprises, qui substitue à l’obligation de solarisation des parkings issue de la loi d’accélération des énergies renouvelables (en vigueur depuis seulement deux ans !) une obligation portant soit sur la solarisation, soit sur la plantation d’arbres à canopée large, soit sur un mix des deux.
« Les parkings constituent une réserve de foncier artificialisé qui a beaucoup de valeur pour les détenteurs de ces espaces, notamment les sociétés foncières liées aux grandes surfaces commerciales. Depuis le vote de la loi APER, elles n’ont eu de cesse de chercher à réduire les obligations de solarisation qui les empêchent de valoriser leur terrain dans des opérations de requalification urbaine » déclare Jules Nyssen, président du SER.
« Nous marchons sur la tête »
En conséquence, il n’existe plus aucune obligation formelle de solarisation pour ces parkings puisqu’il suffira d’y planter des arbres pour s’être mis en conformité avec la loi. Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) demande que cette disposition soit supprimée au cours de la navette parlementaire et appelle solennellement à arrêter, sous couvert de simplification, de générer une instabilité permanente du cadre réglementaire ! Et Jules Nyssen d’ajouter : « l’ancienne ministre des entreprises, Olivia Grégoire, vient d’accorder une nouvelle victoire de la spéculation foncière à la grande distribution qui pourra, à bon compte, se donner bonne conscience en plantant quelques arbres qui n’obéreront pas la valeur de leur actif ! Si on ne veut pas de solaire au sol dans les espaces non artificialisés, qu’on n’en veut pas non plus sur les toitures des bâtiments ou sur les parkings, que reste-t-il ? Nous marchons sur la tête ! »
Bonjour,
Cet article semble dire que c’est définitif mais l’amendement doit maintenant passer dans les mains du sénat avant de revenir à validation si tout le monde est d’accord à l’AN..
Du coup ce n’est pas effectif,
J’ai du faire plusieurs recherches afin de comprendre les mécanismes et la validité ou non de cet amendement..
Les étapes pourraient peut-être être précisées d’avantage pour tous les acteurs du monde solaire qui ne comprennent pas toujours l’intégralité et la complexité du monde législatif français
Je vous remercie et vous souhaite une bonne journée
Bien cordialement
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Bonjour, avez-vous le détail de la décision et du vite à l’AN svp?
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