Agrivoltaïsme : publication de l’instruction ministérielle du 18 février 2025 relative aux conditions d’autorisation et de contrôle des projets agrivoltaïques et agricompatibles.
Les ministres en charge de l’énergie et de l’écologie ont publié l’instruction technique DGPE/SDPE/2025-93 du 18 février 2025 consacrée à l’application des dispositions réglementaires relatives aux installations agrivoltaïques et photovoltaïques au sol dans les espaces naturels, agricoles et forestiers.
Une instruction très attendue, à lire sur le site du cabinet Gossement Avocats
Téléchargement Instruction Agrivoltaïsme
NB : la prochaine commission juridique de ENERPLAN, animée par Me Florian Ferjoux et Mathilde Regoli se réunira le 13 mars 2025 et évoquera notamment cette instruction.
