Les grands parkings extérieurs vont bénéficier de 18 mois supplémentaires pour s'équiper d'ombrières à énergie solaire, a précisé un décret publié mercredi au Journal officiel, alors que cette obligation inquiétait beaucoup le secteur de la grande distribution.
Un an et demi de plus pour les gestionnaires des grands parkings
La loi sur les énergies renouvelables de 2023 impose aux parkings extérieurs (neufs comme existants) d'installer sur la moitié de leur surface des ombrières photovoltaïques des infrastructures recouvertes de panneaux solaires permettant à la fois de faire de l'ombre et de produire de l'énergie.
Si de nombreuses entreprises et collectivités ont commencé à s'équiper, le secteur de la grande distribution, premier concerné avec ses 21 000 magasins et centres commerciaux, et ses 70 millions de mètres carrés de parkings, avait demandé en avril un report de l'échéance "de deux ans au minimum".
Le gouvernement leur a presque accordé : les gestionnaires de grands parkings (plus de 10 000 mètres carrés) ont finalement jusqu'au 1er janvier 2028 pour s'équiper, un an et demi de plus que ce qui était initialement prévu.
Ils devront cependant justifier d'un "contrat d'engagement avec acompte au plus tard le 31 décembre 2024 et d'un bon de commande conclu avant le 31 décembre 2025, pour l'achat de panneaux photovoltaïques".
Jusqu'à 40 000 € de sanction par an en cas de non-conformité
Le décret précise que les modules de panneaux solaires doivent être assemblés "par une entreprise qui ne réalise pas la majorité de sa production de modules dans un pays tiers représentant plus de 50% des importations européennes", soit la Chine, qui représentait 97% des importations en 2023, selon Eurostat.
Les gestionnaires de plus petits parkings (entre 1 500 et 10 000 mètres carrés) ont jusqu'en juillet 2028 pour s'équiper.
Un décret publié le 15 novembre précise que les espaces verts, les zones de stockage ou les espaces logistiques ne sont pas pris en compte dans le calcul de la superficie du parking. Les allées de circulation rentrent, elles, dans le calcul, contrairement à ce que demandaient les acteurs de la distribution.
Les parkings sont exemptés s'ils bénéficient de l'ombre d'arbres sur la moitié de leur surface, à raison d'un arbre pour trois emplacements de stationnement.
La loi prévoit des sanctions allant jusqu'à 40 000 euros par an pour les gestionnaires de parkings, jusqu'à la mise en conformité.
Le Décret est du 3 décembre et les gestionnaires de parking de plus d’un ha devront justifier disposer d’un contrat d’engagement avec acompte » au plus tard au 31 décembre 2024 ! Pour ce délai si court presque irréel ?
Le Décret est du 3 décembre et les gestionnaires de parking de plus d’un ha devront justifier disposer d’un contrat d’engagement avec acompte » au plus tard au 31 décembre 2024 ! Pour ce délai si court presque irréel ?
Le Décret est du 3 décembre et les gestionnaires de parking de plus d’un ha devront justifier disposer d’un contrat d’engagement avec acompte » au plus tard au 31 décembre 2024 ! Pour ce délai si court presque irréel ?
Le Décret est du 3 décembre et les gestionnaires de parking de plus d’un ha devront justifier disposer d’un contrat d’engagement avec acompte » au plus tard au 31 décembre 2024 ! Pour ce délai si court presque irréel ?
Bonjour,
Serait-il possible de préciser le passage : « Le décret précise que les modules de panneaux solaires doivent être assemblés « par une entreprise qui ne réalise pas la majorité de sa production de modules dans un pays tiers représentant plus de 50% des importations européennes », soit la Chine, qui représentait 97% des importations en 2023, selon Eurostat » ?
Merci beaucoup.
Daniel
Bonjour,
Serait-il possible de préciser le passage : « Le décret précise que les modules de panneaux solaires doivent être assemblés « par une entreprise qui ne réalise pas la majorité de sa production de modules dans un pays tiers représentant plus de 50% des importations européennes », soit la Chine, qui représentait 97% des importations en 2023, selon Eurostat » ?
Merci beaucoup.
Daniel
Bonjour,
Serait-il possible de préciser le passage : « Le décret précise que les modules de panneaux solaires doivent être assemblés « par une entreprise qui ne réalise pas la majorité de sa production de modules dans un pays tiers représentant plus de 50% des importations européennes », soit la Chine, qui représentait 97% des importations en 2023, selon Eurostat » ?
Merci beaucoup.
Daniel
Bonjour,
Serait-il possible de préciser le passage : « Le décret précise que les modules de panneaux solaires doivent être assemblés « par une entreprise qui ne réalise pas la majorité de sa production de modules dans un pays tiers représentant plus de 50% des importations européennes », soit la Chine, qui représentait 97% des importations en 2023, selon Eurostat » ?
Merci beaucoup.
Daniel