La CRE a mis en ligne mercredi 23 février une mise à jour du cahier des charges de l'Appel Offres Autoconsommation. Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire, a relevé les évolutions suivantes :
• Introduction d'une compensation forfaitaire de la composante soutirage du TURPE, conforme à la proposition de fin d'année d'Enedis et approuvée par la filière (pages 36-37, partie 7.2.1) ;
• Ajout des modalités de résiliation du contrat de complément de rémunération à l'initiative du producteur (page 38, partie 7.4) ;
• Confirmation des dates de dépôt des dossiers pour la prochaine période, en conformité avec le calendrier diffusé par la DGEC.
Le cahier des charges mis à jour est disponible en cliquant ci-dessous :
Téléchargement du Cahier Des Charges Appel d'Offres Autoconsommation
Pour rappel, la période de dépôt des dossiers de la prochaine période de cet appel d'offres sera clôturée le 11 mars à 14h.
