Le décryptage de « l’arrêté Pompili » (1) organisé par TECSOL et LLC ET ASSOCIES le 13 octobre dernier, a connu un très grand succès, mais a entrainé beaucoup de frustrations car, faute de temps, il n'a pas été possible d'apporter une réponse appropriée à toutes les questions.
Nous avons donc décidé de programmer une nouvelle formation de trois heures le vendredi 19 novembre.
Le cours, se décomposera en deux sessions.
• 9:00 à 10:30 : Etude approfondie de l’arrêté.
• 11:00 à 12:30 : Etudes de cas s’inspirant des très nombreuses questions.
Cette formation sera assurée par Justine Bain-Thouverez, Avocat associé chez LLC ET ASSOCIES et Alexandra Batlle, Secrétaire générale de TECSOL.
Afin de couvrir les frais d’organisation une participation de 124€ HT (148,80€ TTC) par personne est demandée. Nombre d'inscriptions limité.
(1) « Arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l’article D. 314-15 du code de l’énergie et situées en métropole continentale ».
