La dernière édition du Journal Spécial des Sociétés (JSS) datée du 29 mai consacre sa « Une » à la décentralisation énergétique. Dans l’édito de ce n°40 du magazine (voir ci-dessous) et sur ce sujet, Corinne Lepage, évoque ainsi « pour la France une double révolution, non seulement un changement majeur de mix énergétique dans le domaine de l’électricité, mais également le passage d’un modèle totalement centralisé à un modèle décentralisé ». « Il ne faut donc pas s’étonner des résistances que rencontrent encore ces transformations qui sont pourtant inéluctables » poursuit-elle.
Cette édition du JSS traite donc d’un certain nombre de thèmes majeurs concernant la décentralisation énergétique : le juridique avec la directive 2018/2001 du Parlement européen du 11 décembre 2018 relative à la promotion et l’utilisation de l’énergie produite à partir des sources renouvelables, le recours à l’autoconsommation collective et individuelle, les nouveaux contrats PPA, le recours à la blockchain dans le cadre de l’autoconsommation collective ou encore le développement du stockage de l’électricité au travers de l’hydrogène comme adjonction des systèmes de production intermittente et décentralisée de l’énergie. Un dossier passionnant à retrouver dans les pages du JSS !
Edito de Corinne Lepage, CEO Huglo Lepage Avocats, Docteur en droit, Avocate à la Cour:
La question de la transition énergétique est évidemment au cœur des débats. L’Europe a pu progresser dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2018 grâce à une croissance sans précédent de la part des énergies renouvelables. Même la France, pourtant très réticente, commence à entrer dans cette nouvelle logique. Mais pour notre pays, c’est une révolution.
En effet, nous avons un système énergétique totalement centralisé en ce qui concerne la production et la distribution d’électricité. Or, la transition énergétique et le recours aux énergies renouvelables passe par le développement d’une énergie décentralisée qui sert en même temps de moteur au développement économique local.
C’est donc pour la France une double révolution, non seulement un changement majeur de mix énergétique dans le domaine de l’électricité, mais également le passage d’un modèle totalement centralisé à un modèle décentralisé. Il ne faut donc pas s’étonner des résistances que rencontrent encore ces transformations qui sont pourtant inéluctables. Le présent numéro traitera donc d’un certain nombre de sujets majeurs pour la décentralisation énergétique :
- tout d’abord, les transformations induites nécessairement par la directive du 21 décembre 2018 qui va imposer de très grands changements de notre système juridique, changements qui se feront par une ordonnance pour laquelle le Parlement aura à donner son autorisation dans le cadre de la petite loi énergie ;
- le recours à l’autoconsommation collective jusqu’ici largement bloquée pour favoriser l’énergie nucléaire, et dont l’ouverture s’effectue de manière progressive ;
- le développement de nouveaux contrats, les PPA, permettant de garantir sur la durée les prix de l’électricité ;
- le recours à la blockchain qui permet d’appliquer à l’énergie une technologie jusque-là utilisée dans d’autres domaines, et qui va permettre un développement rapide de l’autoconsommation et des opérations effectuées dans le domaine énergétique ;
- le développement du stockage de l’électricité comme adjonction des systèmes de production intermittente et décentralisée de l’énergie.
Ces sujets ne sont évidemment pas les seuls et il n’est pas possible, dans le cadre d’un article, de prétendre à l’exhaustivité. Toutefois, l’objectif est de permettre aux lecteurs juristes d’avoir une première approche des transformations auxquelles nous commençons d’ores et déjà à assister.
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