Lors de la réunion du groupe de travail sur l’énergie solaire qui s’est tenu mardi 19 février au ministère de la transition écologique. Le représentant du ministère a ouvert la porte au financement du photovoltaïque en autoconsommation pour les particuliers et les logements sociaux par les certificats d’économie d’énergie.
Ci-dessous, les retranscriptions des interventions d’André Joffre au nom du syndicat Enerplan et de Jack Azoulay, directeur du cabinet de la ministre Emmanuelle Wargon.
André Joffre, Enerplan :
« Ce qui est intéressant de regarder, c'est que l'autoconsommation crée véritablement un monde nouveau et on a une lecture de l'autoconsommation photovoltaïque au travers de ce que l’on a connu pendant ces dix dernières années, à savoir de la vente au réseau. C'est une erreur fondamentale qui va nous conduire à une impasse et d'ailleurs on le voit, il y a très peu d'opérations qui se produisent aujourd'hui notamment dans le secteur qui à mon sens est essentiel comme le logement social.
Un peu comme on le fait pour l'eau chaude solaire où l’eau chaude est considéré comme un dispositif d'économie d'énergie, je pense qu'il serait judicieux de considérer que le photovoltaïque est un dispositif d'économie d'énergie. Alors je sais bien, j'ai eu des discussions à n’en plus finir avec les services, c'est compliqué de considérer cela, mais pourtant c'est bien la même chose. Que l'on produit des kilowattheures thermiques pour remplacer de l'eau chaude ou que l'on produise des kilowattheures électriques pour remplacer du réseau, c'est la même chose, c'est un dispositif d'économie d'énergie.
Ce n'est pas anodin, parce qu'évidemment, si on avait cet état d'esprit on pourrait accéder notamment aux certificats d'économie d'énergie et par là-même résoudre un problème qui est le financement du photovoltaïque dans le secteur du logement social, dans les logements en précarité (ça a été évoqué tout à l'heure).
Aujourd'hui on peut octroyer l'équivalent d’un chèque énergie à chaque logement social, entre 150 et 200 euros par an, sans autre effort que les certificats d'économie d'énergie. Donc vous voyez que c'est très important de regarder cela.
Evidemment, il y a d'autres sujets à traiter et il y a tout ce qui concerne l’autoconsommation collective, que vous avez déjà évoquée. On espère que les chausse-trappes auxquelles nous avons été confrontés lors de la loi ELAN vont se terminer… je ne comprends pas qui peut être aussi dynamique pour s'opposer à l’autoconsommation collective au Parlement. C'est incompréhensible. Qui ose le faire ? Et ce n'est même pas à visage découvert, ça se passe dans la commission mixte où il n'y a ni caméra, ni compte-rendu. Cela fait preuve d’un courage incroyable de nos opposants, car nous avons des opposants, et je pense qu'il faut quand même que l’on cesse le double langage. D'un côté, dire « oui c'est formidable, on fait de l’autoconsommation… » et puis derrière des empêchements de travailler.
Aujourd'hui nous avons énormément de projets qui sont arrêtés et les entreprises, contrairement à ce que tu disais Xavier tout à l’heure, certaines souffrent beaucoup parce que précisément elles ont des projets qui ne peuvent pas aboutir.
Vous voyez que c'est très important de regarder tout ça, d'autant qu'il y a un secteur qui veut se développer et qui possède un potentiel considérable, c'est tout ce qui est digital et autoconsommation. C'est là qu'il va y avoir le plus de créations de richesses, le plus de créations d'entreprises dans le futur. On est en avance pour l'instant, on a défini des concepts qui sont nouveaux, on a des entreprises qui développent des boxes de toutes natures, qui permettent de faire les choses extrêmement innovantes, mais enfin laissez-nous travailler aujourd'hui nous sommes contraints. Prenez en conscience, nous avons une vraie difficulté, nous n’arrivons pas à travailler ».
Jack Azoulay, directeur du cabinet d’Emmanuelle Wargon
« Sur l’autoconsommation qui est un sujet massif, un sujet vraiment de travail. C’est le second grand domaine, parmi les 31 mesures, pour lequel je considère que l’on n’est pas allé assez loin, au bout de ce qui apparaissait nécessaire il y a six mois et qui apparaît toujours nécessaire aujourd'hui.
On doit poursuivre le travail. Là très vite on se heurte à des freins législatifs qui ne peuvent être levés dans les trois mois. On travaille sur les évolutions législatives à faire. J’entendais le point évoqué tout à l’heure sur le fait d’embarquer les consommateurs et démontrer que l’autoconsommation ça a aussi un impact sur la consommation. Quand on met des panneaux sur son toit et que l’on pilote sa consommation, on est incité à consommer moins.
Intuitivement, je me dis que cela doit être vrai, mais l'intuitif ça ne permet pas d'affecter des certificats d’économie d’énergie. J'aurais tendance à dire que la bonne méthode c’est de commander une étude à l’Ademe avec un ou deux cas suffisamment représentatifs pour voir si cette intuition est vérifiée dans les faits. Et si elle l’est cela ouvre la voie pour mobiliser un programme de CEE soit pour les particuliers soit dans le parc social. Je pense qu’il y a là un point spécifique, c’est peut-être ça la bonne voie ».
Soutenir l’auto-consommation financierement, oui biensur.
Mais il y a tellement de mesures de simplification à prendre qui ne coutent pas un rond et qui sont plus efficaces : sortir l’auto-consommation des limitations de l’arrete ministériel de mai 2017 :
– retirer l’obligation d’accord de travaux, comme en Allemagne, ce qui permettra de retirer le PV des griffes des ABF (qui me bloquent 3 projets d’autoconsommation en ce moment).
– retirer l’obligation de non-cumul sur un meme site entre un projet de vente totale et un projet d’auto-consommation avant 18 mois.
– retirer l’obligation de non-cumul en-dessous de 18 mois, et/ou étendre la limite de 100 kW, au moins pour l’auto-consommation.
Soutenir l’auto-consommation financierement, oui biensur.
Mais il y a tellement de mesures de simplification à prendre qui ne coutent pas un rond et qui sont plus efficaces : sortir l’auto-consommation des limitations de l’arrete ministériel de mai 2017 :
– retirer l’obligation d’accord de travaux, comme en Allemagne, ce qui permettra de retirer le PV des griffes des ABF (qui me bloquent 3 projets d’autoconsommation en ce moment).
– retirer l’obligation de non-cumul sur un meme site entre un projet de vente totale et un projet d’auto-consommation avant 18 mois.
– retirer l’obligation de non-cumul en-dessous de 18 mois, et/ou étendre la limite de 100 kW, au moins pour l’auto-consommation.
Dans ce cas y a aussi droit au PTZ car le PV a toujours été écarté des travaux du PTZ sous prétexte que c’est une production d’énergie et non une économie !!
Dans ce cas y a aussi droit au PTZ car le PV a toujours été écarté des travaux du PTZ sous prétexte que c’est une production d’énergie et non une économie !!
Bonjour André,
merci pour toutes tes interventions en faveur de l’autoconsommation en général (individuelle, collective, appuyée par le numérique…). Par contre, attention à ne pas soutenir des dispositifs qui limitent les surfaces installées de PV uniquement aux besoins de l’autoconsommation (souvent limitée au talon lorsque la conso est très fluctuante). Nous avons déjà les seuils des tarifs d’achat qui créent ces seuil de surfaces installées, et des toitures couvertes à 25%, alors que la transition énergétique aura besoin de toitures intégralement couvertes…Il faut veiller à ce que la législation ne nous incite pas à « tuer le gisement » en se limitant à 60m² là ou on peut techniquement en poser 200 !
Bon courage. Cordialement.
Marc Delorme
Bonjour André,
merci pour toutes tes interventions en faveur de l’autoconsommation en général (individuelle, collective, appuyée par le numérique…). Par contre, attention à ne pas soutenir des dispositifs qui limitent les surfaces installées de PV uniquement aux besoins de l’autoconsommation (souvent limitée au talon lorsque la conso est très fluctuante). Nous avons déjà les seuils des tarifs d’achat qui créent ces seuil de surfaces installées, et des toitures couvertes à 25%, alors que la transition énergétique aura besoin de toitures intégralement couvertes…Il faut veiller à ce que la législation ne nous incite pas à « tuer le gisement » en se limitant à 60m² là ou on peut techniquement en poser 200 !
Bon courage. Cordialement.
Marc Delorme
Mobiliser des CEE c’est bien mais il faudrait aussi respecter le principe d’égalité et ne pas faire comme pour les PAC à 1€ réserver le marché à nos « chers » grands groupes, je ne sais pas pourquoi mon intuition me dit que c’est en train de prendre ce chemin
Mobiliser des CEE c’est bien mais il faudrait aussi respecter le principe d’égalité et ne pas faire comme pour les PAC à 1€ réserver le marché à nos « chers » grands groupes, je ne sais pas pourquoi mon intuition me dit que c’est en train de prendre ce chemin
Même en supposant que l’autoproduction n’entraine pas de baisse de la consommation électrique, le simple fait d’autoconsommer supprime les pertes en lignes inévitables pour délivrer la même quantité d’énergie soit en moyenne 20%.
Donc, même si aucun comportement ou prise de conscience vertueux ne devaient émerger d’une démarche d’autoconsommation, ce qui n’est pas ce que l’on constate, l’opération se solderait a minima par une réduction de 20% du besoin en énergie. Il me semble que l’on délivre des CEE pour beaucoup moins que cela…
Même en supposant que l’autoproduction n’entraine pas de baisse de la consommation électrique, le simple fait d’autoconsommer supprime les pertes en lignes inévitables pour délivrer la même quantité d’énergie soit en moyenne 20%.
Donc, même si aucun comportement ou prise de conscience vertueux ne devaient émerger d’une démarche d’autoconsommation, ce qui n’est pas ce que l’on constate, l’opération se solderait a minima par une réduction de 20% du besoin en énergie. Il me semble que l’on délivre des CEE pour beaucoup moins que cela…
Comme Stéphane le souligne, il y a des mesures à prendre avant toute chose qui seraient bénéfiques au déploiement de l’autoconsommation.
Les CEE pourquoi pas. Faut demander l’autorisation à l’Europe ?
Comme Stéphane le souligne, il y a des mesures à prendre avant toute chose qui seraient bénéfiques au déploiement de l’autoconsommation.
Les CEE pourquoi pas. Faut demander l’autorisation à l’Europe ?
Définitivement produire sa propre énergie, par des panneaux solaires notamment, va entraîner une meilleure maîtrise de la consommation. Il y a déjà des opérations EnR (Biomasse, réseau de chaleur, solaire thermique, …) éligibles aux fiches CEE, donc l’autoconsommation DOIT être éligible aux CEE pour les particuliers et pour le tertaire (forfait en fonction de la capacité installée et de la zone H1 / H2 / H3) Mais attention, la clé est le STOCKAGE. Il faut exiger, pour bénéficier des CEE, qu’il y ait une capacité de stockage par batteries obligatoirement installée avec le PV.
Définitivement produire sa propre énergie, par des panneaux solaires notamment, va entraîner une meilleure maîtrise de la consommation. Il y a déjà des opérations EnR (Biomasse, réseau de chaleur, solaire thermique, …) éligibles aux fiches CEE, donc l’autoconsommation DOIT être éligible aux CEE pour les particuliers et pour le tertaire (forfait en fonction de la capacité installée et de la zone H1 / H2 / H3) Mais attention, la clé est le STOCKAGE. Il faut exiger, pour bénéficier des CEE, qu’il y ait une capacité de stockage par batteries obligatoirement installée avec le PV.
Entièrement d’accord avec vous, les secteurs tertiaires et industriels ont également besoin de cette source de financement. Beaucoup de grands consommateurs ne franchissent pas le pas aujourd’hui car les primes versées aux AO CRE ne sont pas incitatives ( n’oublions pas n’ont plus que les centrales au sol, même petites, ne sont éligibles à aucun dispositif ). Seule la grande distribution bénéficie aujourd’hui des ces AO car elle a de toute façon du foncier non valorisé aujourd’hui sur lequel la seule option est d’y installer des MW d’ombrieres.
Donnons aussi une chance à l’autoconso individuelle de grande ampleur. Finançons là par les fournisseurs d’énergies carbonées plutôt que par l’état, tout le monde sera gagnant !!
@andré Joffre : comptez-vous aussi soutenir le développement de l’autoconsommation individuelle sur ces segments vecteurs de dynamisme économique et d’emplois pour la filière ?
Entièrement d’accord avec vous, les secteurs tertiaires et industriels ont également besoin de cette source de financement. Beaucoup de grands consommateurs ne franchissent pas le pas aujourd’hui car les primes versées aux AO CRE ne sont pas incitatives ( n’oublions pas n’ont plus que les centrales au sol, même petites, ne sont éligibles à aucun dispositif ). Seule la grande distribution bénéficie aujourd’hui des ces AO car elle a de toute façon du foncier non valorisé aujourd’hui sur lequel la seule option est d’y installer des MW d’ombrieres.
Donnons aussi une chance à l’autoconso individuelle de grande ampleur. Finançons là par les fournisseurs d’énergies carbonées plutôt que par l’état, tout le monde sera gagnant !!
@andré Joffre : comptez-vous aussi soutenir le développement de l’autoconsommation individuelle sur ces segments vecteurs de dynamisme économique et d’emplois pour la filière ?
Article tres interessant comme les commentaires
Article tres interessant comme les commentaires
Merci pour cette salutaire et pertinente intervention M.Joffre. Oui qu’ils nous laissent travailler, innover et … que les masques des opposants tombent.
Merci pour cette salutaire et pertinente intervention M.Joffre. Oui qu’ils nous laissent travailler, innover et … que les masques des opposants tombent.