La loi ELAN a finalement été adopté tard hier soir par la Commission Mixte Paritaire. A l’heure ou nous rédigeons cette note le texte définitif n’est pas encore connu précisément. Il est impossible de vérifier quel est le sort qui a été réservé par la CMP à l’amendement du Sénat, sur l’élargissement du périmètre d’autoconsommation collective. La réponse ici même dans quelques temps.
