Autoconsommation : Comment avoir toutes les cartes en main et perdre le jeu !

En avril dernier, le ministère de l’Ecologie a initié des groupes de travail rassemblant tous les acteurs du secteur pour accélérer le développement de l’énergie solaire – en omettant de façon étonnante d’y convier ceux qui apportent plus de 90% des financements et couvrent ainsi les coûts de cette mutation. Leur participation aurait-elle permis d’éviter un écueil majeur, qui réduit considérablement les autres avancées présentées par le Ministère en fin de semaine dernière ?

Le gouvernement s’était fixé comme objectif d’accélérer la transition énergétique grâce à l’énergie solaire, plébiscitée par la population et bénéficiant d’une forte acceptabilité. Cela devait passer entre autre par la libération du développement de l’autoconsommation, facilitant l’installation d’infrastructures individuelles ou collectives – un dispositif couronné de succès établi dans de nombreux pays. L’Union Européenne anticipe que l’autoconsommation couvrira environ 45% de la demande électrique en 2030. Mais le développement actuel de l’autoconsommation en France permet une nouvelle fois de s’interroger sur la capacité de la France à atteindre ces objectifs.

Il faut reconnaître que le groupe de travail a permis quelques avancées favorables à l’autoconsommation. Le Ministère a annoncé qu’il permettra aux utilisateurs de faire installer des toitures solaires destinées à leur propre production par des tiers qui en détiendront la propriété et en porteront le financement. Les investissements nécessaires pour ces infrastructures sont élevés quel que soit le type d’utilisateur. Si le tiers-financement n’avait pas été autorisé, l’autoconsommation serait morte avant d’être née. Une autre annonce positive du Ministère porte sur l’extension du périmètre sur lequel les projets d’autoconsommation collective (pour une électricité partagée entre plusieurs usagers) seront autorisés. Les « consoproducteurs » seront autorisés à monter un projet d’autoconsommation collective dans un rayon de un kilomètre (et non en aval d'un même transformateur comme c’est le cas actuellement).

Cependant, le Ministère a fait le choix de faire supporter un coût du transport local de l’électricité élevé aux « consoproducteurs » qui ont aussi la charge de la réalisation des projets.

Le débat vient de la volonté de l’Etat, fortement relayée par la Commission de Régulation de l’Energie, de défendre par tous moyens le principe de péréquation qui veut que le coût de l’électricité soit le même pour tous sur tout le territoire national. Pour défendre cette identité de traitement, les consoproducteurs pourront être taxés davantage lorsqu’ils utilisent le réseau que les consommateurs qui n’utilisent que le réseau sans investir dans des infrastructures de la transition énergétique. Une péréquation stricte est dissuasive et provoque le ralentissement de la transition énergétique et l’émergence de nouvelles start-up créatives et créatrices d’emplois et de valeur.

L’Etat a donc fait le choix de modérer le déploiement de l’autoconsommation collective alors que tous les indicateurs étaient au vert pour l’accélérer. Cela montre que l’Etat ne sait pas exploiter une évolution sûre, bénéfique et profitable comme sait le faire le secteur financier qui ne demanderait que cela. Les acteurs de la transition énergétique risquent donc de passer encore à côté d’une opportunité de forte croissance en France et à l’international, faute de marché domestique.

Ces annonces sont décevantes. Nous attendons de l’Etat qu’il ouvre la voie et permette d’avancer plus vite au lieu de retarder un changement inéluctable. Ce blocage fait perdre un temps important pour gagner notre autonomie énergétique durable et rendre notre industrie compétitive au plan international. La péréquation, oui ! Mais de façon active, positive et encourageante. Le jeu pourrait être organisé autrement, en prévoyant les compensations nécessaires par les gains futurs qui seront réalisés.

Il est important de créer une solidarité et autonomie énergétique ce qui ne signifie pas nécessairement individualisme. On peut être autonome énergétiquement tout en étant solidaires dans un cadre réglementaire adapté. On peut aussi être autonome tout en rendant des comptes à l’Etat central.

La Plateforme Verte propose l’aménagement d’une transition solide et efficace, un report de la taxation des projets d’autoconsommation collective quand les investissements seront amortis, dans une vraie logique financière.

La Plateforme Verte propose ainsi de :

• Libérer le secteur, encourager par tous moyens le développement des projets d’autoconsommation notamment collective, qui seront le vecteur d’une transformation profonde du marché de l’énergie électrique, pour réduire notre dépendance énergétique et favoriser l’autonomie énergétique ;

• Soutenir fermement aujourd’hui la nouvelle industrie de l’autoconsommation collective et la soumettre demain à des frais ou à une redevance sur l'énergie autoconsommée quand elle sera rentable, une fois les infrastructures amorties. Elle pourra alors prendre le relais pour assurer la couverture financière des pertes liées à nos choix énergétiques du passéet contribuer à un système énergétique solidaire, durable et robuste.

Le maître-mot politique actuel est l’« audace ». Nous y ajoutons la confiance dans un mix énergétique qui ne dépossède personne, ne laisse aucun acteur (traditionnel comme nouveau) de côté. Il est stratégique que cette transition fasse émerger de nouveaux revenus en parallèle de la prise de confiance écologique et de l’accélération des mobilités durables.

La Plateforme Verte tient à remercier tous ceux qui portent le développement de l’autoconsommation en France et notamment les organisations sectorielles comme Enerplan et le SER, et surtout André Joffre de Tecsol qui mène ce combat depuis le début.

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