Nouvelle entrave à la simplification du financement de l’autoconsommation solaire

Lors de l’examen de la loi ELAN (Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) à l’Assemblée Nationale, un amendement déposé par Jean François Mbaye (En marche !) envisageait que « les énergies renouvelables, produites et autoconsommées sont considérées comme une action de réduction de la consommation d’énergie du bâtiment ». Malgré un avis favorable de la commission, le gouvernement, par la voix du secrétaire d’Etat Julien Denormandie, s’est opposé à cet amendement qui n’a finalement pas été voté. On écoutera ci-dessous les explications du ministre, qui considère que cet amendement n’encouragerait pas les économies d’énergies…

Ce petit amendement, qui aurait pu permettre la mobilisation des certificats d’économies d’énergies (CEE) pour financer l’autoconsommation photovoltaïque en particulier dans le secteur du logement social est révélateur de la différence de traitement entre le solaire thermique et l’électricité solaire.

L’eau chaude solaire, presque toujours autoconsommée, est rangée parmi les dispositifs d’économie d’énergie, alors que la production d’électricité solaire ne l’est pas. La différence ne réside pas dans le gisement (le soleil) mais bien dans sa transformation. Le solaire thermique qui remplace souvent du gaz ou du fioul est encouragé et éligible aux CEE. Ce n’est pas le cas de l’électricité solaire, en concurrence directe avec les fournisseurs présents sur le marché, et se voit ainsi écartée d’un financement d’origine privé facile à mettre en œuvre.

Une fois de plus et alors que la compétitivité du solaire progresse de jour en jour, les pouvoirs publics n'ont de cesse que de dresser de nouvelles barrières au développement naturel et inexorable de l’autoconsommation solaire.

Les débats en cours au sein du groupe de travail solaire présidé par Sébastien Lecornu en sont le reflet, jusqu’ici aucun accord n’a été trouvé entre les participants sur deux points essentiels de l’autoconsommation collective :

• Exonération de taxes sur les kWh solaires autoconsommés
• Périmètre au sein duquel l’échange d’électricité solaire entre bâtiments est autorisé

Quant à la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), en proposant des tarifs élevés d’utilisation des réseaux locaux d’électricité, elle encourage la création réseaux privés. Un paradoxe, quand on connait l’aversion de son président pour le « communautarisme énergétique ».

Pour couronner le tout, la CRE propose, de faire appel aux finances publiques, pour subventionner les projets afin de compenser les taxes ! La limitation du volume de subvention (contrainte budgétaire oblige) permettra alors de contenir le développement de l’autoconsommation solaire. Objectif toujours recherché, sans jamais être avoué.

La production d’électricité solaire a beaucoup de vertus, en France, elle peut accélérer sa croissance sur un terreau digital très fertile. Brider les premiers développements, pour préserver les acteurs en place, n’a aucun sens. A l'avenir, la valeur ajoutée ne résidera plus dans la production d’électrons, mais dans notre capacité à les rendre propres et « intelligents ».