Paris – Le gendarme de l'énergie a décidé jeudi de ne pas accéder à la demande de la ministre de l'Energie Ségolène Royal de revoir sa copie sur le tarif rémunérant le distributeur de courant Enedis pour mieux prendre en compte les besoins liés à la transition énergétique.
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) avait décidé une augmentation moyenne au 1er août de 2,71% du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (appelé Turpe 5), avec un impact à la hausse de 2% en moyenne sur la facture d'électricité des ménages, toutes choses égales par ailleurs.
Cette hausse du tarif d'acheminement, qui représente environ 40% de la facture d'électricité hors taxes des consommateurs résidentiels, est inférieure à celle que réclamait Enedis, une filiale d'EDF.
"Estimant avoir pris en compte les orientations de politique énergétique qui lui ont été communiquées par la ministre", elle décide qu'il n'y a pas lieu de modifier sa décision du 17 novembre 2016", a indiqué la CRE dans un communiqué.
"Une évolution plus marquée du tarif, liée à la maîtrise de la pointe de consommation ou à la rémunération du capital d'Enedis, conduirait à une hausse de plus de 3% de la facture des particuliers", a-t-elle ajouté.
Le régulateur de l'énergie rappelle aussi qu'en vertu du code de l'énergie, il dispose d'une "compétence exclusive" pour fixer le Turpe.
Dans un courrier adressé à la CRE, publié mardi au Journal officiel, Ségolène Royal avait estimé "nécessaire" que le tarif "prenne mieux en compte les enjeux liés à la transition énergétique", notamment le développement des énergies renouvelables et des véhicules électriques.
La ministre disposait d'un délai de deux mois à compter de la transmission de la décision tarifaire de la CRE, le 18 novembre, pour demander au régulateur une nouvelle délibération.
Le Turpe 5 est défini pour une période d'environ quatre ans. Après la hausse de 2,71% en août, il évoluera en fonction de l'inflation.
mpa/fpo/nas
(©AFP / 19 janvier 2017 18h30)
Ségolène Royal va examiner « les conditions d’une nouvelle délibération » du gendarme de l’énergie sur sa décision concernant le tarif rémunérant le distributeur de courant Enedis, selon un communiqué samedi.
La ministre de l’Energie se dit « très étonnée qu’un refus (de revoir sa copie, ndlr) ait pu être formulé en 48 heures, alors que la CRE dispose du temps pour examiner la nouvelle donne de la loi de transition énergétique (…) le nouveau système tarifaire ne devant entrer en vigueur qu’à l’été 2017 », dans un communiqué.
AFP le 21/01/2017 à 18:52