Publication au Journal Officiel des tarifs d’achat PV pour le 3ème trimestre 2012

Publication au JO du 1er janvier 2013 de l'arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011
homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du
4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les
installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3°
de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Les nouveaux tarifs applicables à compter du 1^er juillet 2012, pour le 3ème trimestre 2012, s’établissent ainsi :

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T1 (moins de 9 kWc) : 0,3539 €/kWh

-         
T2 (mois de 36 kWc – Enseignement, santé) :
0,2464 €/kWh

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T3 (moins de 9 kWc – Autre que enseignement,
santé) : 0.2136 €/kWh

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T4 (moins de 36 kWc) : 0,1842 €/kWh

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T4 (entre 36 et 100 kWc) : 0,1750 €/kWh

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T5 (au-delà de 100 kWc) : 0,1051 €/kWh

On notera que le ministère a annoncé un
nouvel arrêté, qui devrait être publié avant le 15 janvier et qui portera principalement sur les deux
points suivants :

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Réduction du tarif T5 avec effet rétroactif au 1^er
octobre (et beaucoup craignent que cette rétroactivité s’applique à une date
antérieure)

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Augmentation de 10 % du tarif pour les
installations comportant des modules PV fabriqués en Europe.

Téléchargement Arrété 21-12-12