Nous reproduisons ci-dessous la réaction publiée sur LinkedIn par Jules Nyssen, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER), après l’annonce d’un projet gouvernemental visant à remettre en cause les récents tarifs d’achat de l’électricité solaire relevant de l’arrêté S21.
« En pleine crise énergétique et climatique, le gouvernement décide d’étendre la chasse aux rentes aux contrats liés à l’arrêté tarifaire S21 et charge la CRE de mener un audit à cet effet.
La filière solaire n’a rien à cacher et ne craint pas les audits, mais elle dénonce une stigmatisation et demande le retrait d’une mesure arbitraire qui va encore plus fragiliser un secteur déjà en manque cruel de perspectives.
Le S21 est un outil mis en place en 2021 qui a été à la base de la relance du secteur solaire par le gouvernement à compter de la crise énergétique de 2022. Il intègre, depuis le début, une clause de dégressivité qui indexe à la baisse le tarif en fonction des volumes développés. Il est sous surveillance constante de la CRE.
Imaginer qu’il y a des rentes parce qu’un tarif attribué en 2023 ne correspond pas à celui auquel se font les réponses aux appels d’offre en 2026 est un non-sens. ce ne sont pas les mêmes typologies de projet, ce n’est pas le même contexte. Ce ne sont pas les mêmes conditions de marché. On ne peut pas comparer un tarif de 2023 avec les conditions économiques d’aujourd’hui. Les coûts sont ceux de l’année de construction. Pas de l’année courante. Et ces coûts représentent la rémunération des artisans et des entreprises de travaux publics, ils représentent les infrastructures nécessaires pour solariser les parkings en réponse à la loi APER, ils correspondent au paiement des loyers ou des hangars aux agriculteurs, ils permettent de couvrir le paiement de l’IFER qui revient aux communes.
Cet audit n’amènera rien nouveau, et il n’y aura sans doute aucune révision des contrats. Mais le signal politique est désastreux. La révision rétroactive des contrats, c’est une fois encore un manquement à la parole de l’État. C’est quelque chose qui met à risque les entreprises qui détiennent ces projets et ça impacte les banques qui les financent.
Alors que les mâchoires des énergies fossiles se resserrent peu à peu sur nos concitoyens et notre économie, au-delà des mesures d’urgence, il faut absolument construire notre assurance pour le futur. La décarbonation devrait être une priorité. Et alors que tout le monde parle d’électrification pour y parvenir, la filière solaire devrait en être le fer de lance.
Mais plutôt que de lui donner un cadre clair, avec une trajectoire stable d’appels d’offre, et alors qu’il avait lui-même appelé le secteur des ENR à accélérer en 2022, le gouvernement choisit cette fois de les pointer du doigt à travers une présomption de culpabilité, tout ça pour donner un signal politique aux anti-ENR dans la perspective de la discussion budgétaire.
Les ENR ne sont pas le vilain petit canard. Elles sont notre avenir ! »
