Enerplan monte au créneau après l’annonce de l’inscription, dans le projet de loi de finances pour 2027, d’un audit pouvant conduire à une révision à la baisse des tarifs d’achat de quelque 8 000 installations photovoltaïques de 300 à 500 kWc relevant de l’arrêté S21. Le syndicat demande le retrait de cette disposition, qu’il considère comme une remise en cause de contrats conclus depuis 2021 et un signal négatif pour les investisseurs.
Dans un communiqué publié le 18 septembre, Enerplan réagit vivement à la perspective d’un audit des installations photovoltaïques bénéficiant du tarif S21 dans la tranche de puissance comprise entre 300 et 500 kWc. Selon le syndicat, la mesure pourrait concerner environ 8 000 installations, principalement situées sur des bâtiments agricoles, des équipements de collectivités, mais aussi sur des bâtiments de PME et d’artisans.
La mesure évoquée par le gouvernement s’inscrit dans le PLF 2027 et pourrait déboucher, après audit, sur une réduction de certains tarifs d’achat. Enerplan souligne que le gain budgétaire attendu n’est, à ce stade, pas chiffré par le ministère.
Un écart entre tarif cible et tarif constaté
D’après le communiqué, le ministère justifie cette démarche par l’écart entre un tarif cible de 92 €/MWh, qui aurait été notifié à la Commission européenne, et un tarif moyen constaté d’environ 110 €/MWh.
Enerplan conteste cependant l’interprétation de cet écart. Le syndicat rappelle que les producteurs n’ont pas fixé eux-mêmes les tarifs : ceux-ci résultent de l’arrêté S21 et de ses mécanismes d’indexation. L’évolution des montants versés serait donc, selon lui, la conséquence des règles définies par l’État et du contexte inflationniste qui a affecté les équipements, les matières premières et les taux d’intérêt.
Le syndicat insiste également sur la différence entre niveau du tarif et rentabilité effective. Une rémunération exprimée en €/MWh ne permettrait pas, à elle seule, de conclure à une éventuelle sur-rémunération : il faudrait tenir compte du coût d’investissement et des conditions de financement propres à chaque projet.
Agriculteurs et collectivités en première ligne
Pour Enerplan, les conséquences pourraient être particulièrement sensibles pour le monde agricole. Dans de nombreux projets, les revenus photovoltaïques contribuent au financement des hangars ou autres bâtiments supportant les installations.
Les collectivités sont également concernées, avec des recettes parfois intégrées dans leurs budgets. Enfin, Enerplan rappelle que nombre de ces opérations ont été financées par des banques régionales ou par l’épargne collectée via le financement participatif.
Le syndicat souligne par ailleurs que le mécanisme d’obligation d’achat peut aussi bénéficier à la collectivité : lorsque les prix de marché dépassent le tarif contractuel, comme ce fut le cas en 2022, les producteurs ne captent pas la totalité de cette hausse, l’écart venant réduire les charges de service public de l’énergie.
Enerplan invoque la stabilité contractuelle
Au-delà du niveau des tarifs, Enerplan place le débat sur le terrain de la confiance des investisseurs. Le syndicat estime qu’une modification de contrats établis selon les règles fixées par l’État pourrait peser sur la perception du risque réglementaire par les producteurs, les banques et les investisseurs.
Cette inquiétude intervient alors que le cadre du solaire sur bâtiments connaît déjà plusieurs évolutions. La PPE3 prévoit notamment un recours accru aux appels d’offres pour le photovoltaïque de 100 à 500 kWc, avec des volumes dédiés au petit solaire sur bâtiment.
Une demande de retrait de la mesure
Enerplan demande donc au gouvernement de retirer la disposition du PLF 2027. À défaut, le syndicat réclame la publication préalable de la méthode d’audit, l’exclusion des projets dont la rentabilité resterait conforme aux paramètres de l’arrêté S21 et l’ouverture d’une concertation avant l’examen parlementaire.
Son président Daniel Bour dénonce, dans des termes particulièrement sévères, l’absence de concertation et le risque que cette annonce fait peser sur les entreprises de la filière. Il appelle le gouvernement à revenir rapidement sur cette disposition.
Pour Enerplan, le débat dépasse ainsi le seul niveau de soutien accordé à quelques milliers de centrales : c’est la stabilité du cadre contractuel du photovoltaïque et, par ricochet, la capacité de la filière à attirer durablement des financements qui sont en jeu.
