Le projet d’arrêté tarifaire S24 présenté dans le cadre du CSE suscite une forte inquiétude chez les professionnels du photovoltaïque. En outre-mer, les orientations envisagées conduiraient notamment à une forte baisse des primes et des tarifs de surplus pour les petites installations, alors même que les nouvelles PPE affichent des ambitions accrues de développement du solaire.
La filière photovoltaïque ultramarine s’inquiète d’un nouveau changement des règles du jeu.
En cause : le projet d’arrêté tarifaire S24 actuellement examiné dans le cadre du CSE, en parallèle des travaux sur les programmations pluriannuelles de l’énergie de la Guadeloupe et de Mayotte.
Selon les éléments présentés aux professionnels, le texte conduirait à une réduction très importante des primes à l’investissement et des tarifs d’achat du surplus pour les installations photovoltaïques de petite puissance, pouvant aller jusqu’à une division par deux sur certaines catégories.
Une évolution qui intervient alors que les pouvoirs publics souhaitent simultanément augmenter les volumes de photovoltaïque à installer dans ces territoires.
Le seuil de 36 kWc au cœur des inquiétudes
L’un des points les plus contestés concerne le traitement différencié des installations situées de part et d’autre du seuil de 36 kWc.
Le projet tendrait à favoriser davantage les installations de puissance supérieure à 36 kWc, au détriment du segment résidentiel et du petit tertiaire.
Pour plusieurs professionnels, ce choix est difficilement compréhensible du point de vue du fonctionnement des réseaux insulaires.
Ils soulignent que la multiplication de petites installations réparties sur le territoire permet de diffuser la production au plus près des consommations. À l’inverse, les installations de plus forte puissance sont souvent concentrées dans des zones d’activités ou sur de grandes toitures, ce qui peut créer localement des contraintes plus importantes.
Le développement rapide des batteries résidentielles constitue également un élément nouveau. Une partie de l’électricité solaire produite en journée peut désormais être stockée puis consommée en soirée, contribuant ainsi à réduire les appels de puissance sur le réseau lors de la pointe.
Un paradoxe avec les objectifs des PPE
La question est particulièrement sensible en Guadeloupe ou à Mayotte, dont les systèmes électriques restent fortement dépendants des combustibles importés.
Dans ces territoires, chaque kilowattheure photovoltaïque produit localement peut contribuer à réduire la production thermique et les importations d’énergie fossile.
La filière s’interroge donc sur la cohérence entre, d’un côté, des objectifs de développement renforcés dans les PPE et, de l’autre, une réduction du soutien économique aux installations de petite puissance.
La difficulté est d’autant plus grande que le segment des installations professionnelles de puissance supérieure connaît lui aussi des tensions. Plusieurs acteurs signalent notamment des délais de raccordement importants pour les projets sur toitures industrielles.
Après la disparition de certains dispositifs fiscaux et la réduction des soutiens accordés au solaire thermique en métropole, les professionnels redoutent désormais un ralentissement du photovoltaïque diffus dans les territoires ultramarins.
Le débat qui s’ouvre autour de l’arrêté S24 dépasse donc la seule question du niveau des primes et des tarifs. Il pose une question plus générale : quelle combinaison entre petites installations, grandes toitures, autoconsommation et stockage permettra d’atteindre réellement les objectifs solaires fixés par les PPE de l’outre-mer ?
Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire, a consulté ses membres sur ce projet de révision de l’arrêté tarifaire S24. Le syndicat entend être force de proposition auprès du CSE et du gouvernement afin que cette réforme ne se traduise pas par un recul du « petit solaire » en autoconsommation. Ce segment doit au contraire être soutenu, notamment lorsqu’il est associé à du stockage stationnaire. Dans les systèmes électriques insulaires, le développement d’un solaire distribué, pilotable et couplé à des batteries peut contribuer à mieux maîtriser les pointes de consommation et à faciliter l’intégration des énergies renouvelables.
