Le Conseil Supérieur de l’Energie (CSE) doit examiner
aujourd’hui lundi le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 4 mars 2011, rendu
public la semaine dernière et des amendements devraient être présentés par les entités
représentées au CSE.
Ainsi le CLER (Comité de Liaison des Energies Renouvelables)
devrait proposer un maintien du tarif T5 (le projet d’arrêté prévoit une baisse
de 20% au 1er octobre) en phase avec la position du syndicat Enerplan.
Ce devrait être également le cas du SER-SOLER (Syndicat des
Energies Renouvelables), qui s’est rallié à cette position, à l’issue d’un
débat interne et après avoir, dans un premier temps, déclaré à l’AFP être « globalement
satisfait des nouveaux tarifs ».
Une idée fait également son chemin : Celle d’interdire
le tarif « T5 » aux très grandes centrales solaires raccordées
directement sur RTE.
Le projet de texte prévoit enfin une bonification de 10% du tarif
d’achat lorsque les installations utilisent des modules PV fabriqués dans l’Espace économique européen (EEE). La fabrication du module est
décomposée en trois phases : fabrication du wafer, fabrication de la
cellule, et encapsulage du module. La bonification de 10% est acquise si au
moins deux phases sont réalisées dans l’EEE. Le SER devrait proposer un amendement visant à
introduire une bonification de 5% si une seule phase était réalisée Europe.
Il convient toutefois de noter que les décisions du CSE ne
sont que consultatives. Ainsi un amendement voté par le CSE, ne s’impose pas au
gouvernement qui peut ne pas en tenir compte dans la rédaction définitive de l’arrêté.
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Bonjour.
Il semblait que ce gouvernement et particulièrement ce ministère, avait pris la mesure de la lourdeur technocratique et le poids du lobby nucléaire. Il existe non seulement une source de milliers d’emplois à reconstruire, mais également un paysage plus propre et moins anxiogène que pour une fois nous pourrions léguer sans crainte à nos enfants. Acteur du photovoltaïque, j’applaudirais très volontiers au retour du « politique » dans la relance de cette filière professionnelle dont le moins que l’on puisse dire est qu’elle a été maltraité et que prolonger son manque de lisibilité serait lui donner le coup de grâce. Economiquement et écologiquement, si Madame la ministre veut donner du sens et de l’éclat à son action, le moment est venu de le montrer!