M. le président. La parole est à Mme Geneviève Fioraso, pour exposer sa question n° 1575 relative aux perspectives de développement des énergies renouvelables.
Mme Geneviève Fioraso : Monsieur le ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, ma question porte sur l’évolution de la filière photovoltaïque en France.
« Je voudrais faire pour les énergies renouvelables ce que le Général de Gaulle avait fait pour le nucléaire », disait Nicolas Sarkozy en 2008. À l’INES, à Chambéry, en 2010, il précisait : « Pour un euro investi dans le nucléaire, un euro investi dans les énergies renouvelables ». Nous en sommes bien loin aujourd’hui. En effet, après deux baisses de tarifs non anticipées, qui ont fortement déstabilisé la filière du photovoltaïque, vous avez imposé en catastrophe, fin 2010, un moratoire, afin d’organiser une pseudo-consultation.
Vous avez validé les décisions suivantes : un objectif de puissance annuelle installée d’ici 2020 bien trop faible, douze fois plus faible qu’en Allemagne ; des procédures d’appels d’offres préjudiciables aux PMI-PME ; la non prise en compte du levier du crédit impôt recherche pour impliquer les grands opérateurs français qui investissent ailleurs dans le monde et n’entraînent donc pas la filière. Tout cela va véritablement à contre-courant de ce que font aujourd’hui tous les pays industrialisés ou émergents.
Les États-Unis, le Japon, l’Allemagne, l’Algérie, les Émirats, la Chine – et cette liste n’est pas exhaustive – investissent massivement dans le solaire photovoltaïque, toutes technologies confondues, en adaptation avec le climat du pays concerné. Dans le solaire, la France investit donc quinze fois moins que les Allemands, les Chinois ou les Américains.
Cette filière d’énergie propre avait pourtant créé 25 000 emplois en trois ans. Elle en a perdu près de 10 000 en quelques mois.
Nous avons, en France, toutes les compétences en recherche et développement, que ce soit avec les laboratoires du CEA-Liten, l’Institut national de l’énergie Solaire, EDF-DER, Polytechnique, le pôle de Perpignan, sans compter les départements R&D de groupes comme EDF, Total, Saint-Gobain, GDF Suez.
C’est une véritable occasion manquée : de l’avis général des industriels, responsables de PMI-PME, chercheurs, économistes, les choix opérés par la France dans ce domaine sont absolument incohérents.
Suite à vos nombreuses tergiversations – changements fiscaux à répétition, problèmes de raccordement avec ERDF, augmentation du tarif de raccordement –, les installateurs continuent à perdre des commandes, y compris de la part des particuliers, dont le marché s’est littéralement effondré. De leur côté, les banquiers ont perdu confiance dans ce secteur et refusent de financer des projets photovoltaïques, y compris pour les particuliers.
En Isère, la société Photowatt, la seule en France à maîtriser, depuis trente ans, la filière complète du photovoltaïque, est au bord du dépôt de bilan. Et le seul repreneur potentiel est chinois. Cela se passe de commentaire.
Monsieur le ministre, ma question est double.
Que comptez-vous faire, pour impliquer enfin les grands opérateurs français dans le photovoltaïque ? Je pense à GDF Suez, à EDF ENR, à Total, à d’autres encore.
D’autre part, quelles mesures de soutien avez-vous prévues pour sauver les emplois menacés dans les PME-PMI de la filière, en particulier les 500 emplois de la société Photowatt dans l’Isère ?
M. le président. La parole est à M. Éric Besson, ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique.
M. Éric Besson, ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique.
Madame la députée, le soutien aux énergies renouvelables constitue l’une des trois priorités de la politique énergétique du Gouvernement, aux côtés de la maîtrise de la demande d’énergie et du recours à l’énergie nucléaire.
Le Gouvernement a accordé aux énergies renouvelables un soutien sans précédent. Depuis 2007, l’éolien installé en France a été multiplié par quatre, et le solaire photovoltaïque par cent. Il faut donc être, je crois, d’une grande mauvaise foi pour prétendre que ce gouvernement aurait arrêté le développement des énergies renouvelables.
Concernant le solaire, le système de soutien devait être revu, parce qu’il n’était pas économiquement soutenable dans la durée. Ensuite, il faut le dire, parce que les installations avaient lieu massivement avec des panneaux importés en quasi-totalité d’Asie, dont la qualité et le caractère recyclable pouvaient être discutés ou contestés.
Nous avons donc mis en place un nouveau dispositif de soutien, avec une cible de nouveaux projets de 500 mégawatts par an. Ce dispositif doit permettre le développement d’une filière industrielle d’excellence en France. C’est ainsi que nous avons lancé deux appels d’offres pour le solaire photovoltaïque cet été.
Avec 1 600 mégawatts installés fin juin 2011, la France est très en avance sur les objectifs du Grenelle en matière de solaire photovoltaïque, qui sont de 1 100 mégawatts fin 2012. Oui, nous sommes en avance par rapport aux objectifs publiquement affichés par le Gouvernement.
Et nous continuons de développer l’ensemble des énergies renouvelables.
Nous avons lancé le premier appel d’offres éolien en mer. Il représente un investissement de dix milliards d’euros, et plus de 10 000 emplois.
Pour la biomasse, nous avons récemment annoncé la décision de sélectionner deux fois plus de projets que ce qui était prévu.
Enfin, plus globalement, je tiens à vous rappeler que l’État investit plus de 1,5 milliard d’euros dans la recherche en matière d’énergie, et notamment sur les énergies renouvelables, grâce aux investissements d’avenir.
M. le président. La parole est à Mme Geneviève Fioraso.
Mme Geneviève Fioraso : Je répondrai par une autre question, monsieur le ministre : êtes-vous prêt, puisque la filière est tout de même totalement déstabilisée, à faire comme en Italie, c’est-à-dire à majorer le tarif de 10 % lorsque les panneaux fournis sont au moins à 60 % d’origine nationale ou, au minimum, européenne ? C’est là une mesure très intéressante, qui n’a pas été contestée par l’Union européenne. Cela ne s’appelle pas du protectionnisme, cela s’appelle du patriotisme industriel européen.
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Il semble manifestement que le gouvernement n’assume absolument ses décisions. Les licenciements, les dépôts de bilan s’ammoncellent sans même que ce soit admis par nos dirigeants politiques.
Si monsieur Besson vous avez détruit nos emplois et nos entreprises en promettant des perspectives de croissances qui n’ont jamais été atteinte, les dirigeants ont cru à vos promesses, ont investi et se sont engagé financièrement sur plusieurs années ce qui était incompatible avec un coup de frein aussi brutal. En effet, les investissements (recherche, leasing, loyer, aménagement … Et surtout les CDI pour les salariés) on été entrepris pour être amorti sur 5 à 10 ans …. Et pas 6 mois.
On se demande dans quel pays il vit ce Monsieur Besson ???
Bonjour,
Quelqu un peut il m expliquer comment l appel d offre » eolien en mer » va creer 10000 emplois ?
Vraiment , nous avons affaire a des magiciens.
Solairement
FL
Les arguments de Monsieur Besson sont totalement spécieux.
Pourquoi une telle imposture n’est-elle pas dénoncée ?
Il est vrai qu’en France le photovoltaïque a été fait chez les particuliers et les industriels uniquement dans un but de rentabilité (rendement supérieur aux assurances-vie) qui était au début bien supérieur à ce qu’il est aujourd’hui et c’est pourquoi il y a moins d’adepte au PV aujourd’hui puisque les prix d’achat EDF ont fortement baissés.
Le prix des installations ont baissés en France mais pas suffisamment, en Allemagne pays où il n’y a aucune subventions, ni crédit d’impôts les prix sont moitiés moins cher qu’en France, car en France les installateurs tiennent évidemment compte des primes éventuelles et des crédits d’impôts dans leurs tarifs.
Il est dommage que l’on ne fasse pas du PV comme en Allemagne ou il est principalement fait dans un but écologique car le prix d’achat du kWh est bien inférieur à celui de la France et ce tarif baisse tous les ans et pourtant ils y a beaucoup d’adeptes au PV.
Ensuite cette obligation de faire de l’intégré imbécile qui détruit un toit en bon état au lieu comme en Allemagne de faire du surimposé, bien plus simple, bien moins cher et qui ne touche pas à l’étanchéité du toit.
Nos gouvernants sont nuls dans le domaine de la technique et sont manipulés par des lobbyistes.
« Il semble manifestement »
Le gouvernement se fout de nous, il songent tous en s’en mettre plein les fouilles. l’Eolien en mer 10’000 emplois? ça serais pas 10000€ qu’il vient juste d’encaisser en causant, d’EDF EN.
J’aime pas spécialement la gauche mais je risque bien de voter pour eux rien que pour virer Mr Besson et 2 ou 3 autres beaux parleurs
les chinois ont encore bon dos………on crie vive les produits chinois parce qu’ils ne sont pas chers et donnent du pouvoir d’achat facile tout en faisant plonger notre balance commerciale, mais surtout pas quand il s’agit de panneaux solaires….censés nous aider à réduire nos achats de pétrole et d’uranium.
j’aimerais voir la tête de nos ministres face aux électeurs s’ils essayaient d’interdire les Iphones par exemple (pourtant made in china ! )…..
Nous sommes dans l’aveuglement intellectuel le plus complet !