Sous ce titre, le syndicat Enerplan publie sur son compte LinkedIn le message suivant :
« Le gouvernement veut-il purement et simplement remplacer l’autoconsommation collective par une forme de groupement d’achat ? Sacrifier les initiatives locales pour préserver le modèle centralisé ?
C’est ce qui ressort de la présentation faite aux acteurs de la filière par les représentants du ministère. Les positions du gouvernement n’ont pas évolué après le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) du 16 avril dernier, malgré les amendements que nous avons portés et qui ont été largement adoptés.
Le ministère prend acte du débat, puis passe outre
La proposition portée par la DGEC – Direction générale de l’énergie et du climat reviendrait à figer pendant au moins 8 ans toutes les opérations, à venir comme existantes. Une vision centralisatrice, soucieuse de maintenir les équilibres entre les acteurs en place, qui étouffe sans détour les initiatives locales.
Un exemple, parce que le texte mérite qu’on en mesure la portée. Une opération qui met en service une centrale solaire d’1 MW et décide d’en dédier 30 % à de l’autoconsommation collective serait verrouillée sur ce ratio huit années durant — interdiction d’augmenter ce taux en accueillant de nouveaux consommateurs, interdiction de l’ajuster aux réalités du terrain. Huit ans, dans l’énergie, ce n’est pas un horizon : c’est une éternité.
Et ce n’est pas tout. Cette même opération ne pourrait pas davantage organiser librement la répartition entre ses participants : le projet prévoit qu’à défaut, le gestionnaire de réseau redistribuera le surplus au prorata des consommations, sans aucune considération pour les priorités définies par le collectif — y compris quand ces priorités traduisent les engagements financiers de ceux qui ont rendu le projet possible.
Disons-le sans détour : c’est une vision jacobine de l’autoconsommation collective. Elle revient à transformer des opérations qui faisaient jusqu’ici la singularité du modèle territorial — souplesse, gouvernance locale, accord libre entre voisins — en groupements d’achat sous tutelle. Ce n’est pas l’esprit des projets sur le terrain. Ce n’est pas davantage celui des textes qui les fondent.
Le paradoxe est total. Moins de dix ans après l’inscription de l’ACC dans le code de l’énergie ; au moment précis où la PPE3, les cahiers des charges des appels d’offres et l’annonce de la fin du S21 désignent l’autoconsommation collective comme palliatif structurant du solaire distribué ; le décret en préparation lui passe un carcan.
On ne soutient pas la décentralisation énergétique en l’organisant depuis Paris. La filière mérite mieux. Les territoires aussi. »
