Un tournant discret mais significatif dans l’examen de la proposition de loi sur la programmation énergétique : les députés de la commission des affaires économiques ont voté la suppression du paragraphe relatif à l’autoconsommation dans l’article 4 du texte. Cette disposition, qui visait à inscrire l’autoconsommation individuelle ou collective parmi les priorités de l’État en matière de politique énergétique, ne figure donc plus dans la version qui sera examinée en séance publique à partir du 16 juin prochain.
Deux amendements identiques, l’un porté par Antoine Armand, député Renaissance et rapporteur de la proposition de loi, et l’autre par Maxime Amblard (Rassemblement National), ont conduit à cette suppression.
Pour Antoine Armand, « il ne semble pas nécessaire d’inscrire cette disposition parmi les priorités auxquelles l’État doit veiller ». Dans l’exposé de son amendement, il défend une approche plus large, estimant que « l’ajout de dispositions relatives à l’optimisation du système électrique et au développement des flexibilités » est plus structurant pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre de la stratégie énergétique nationale. L’autoconsommation serait ainsi englobée dans une logique plus globale de gestion intelligente du réseau.
De son côté, Maxime Amblard justifie son amendement par une critique plus directe de l’autoconsommation : selon lui, son développement massif « engendre des déséquilibres dans la gestion du réseau électrique » et « augmente la complexité technique du réseau sans réduire significativement les besoins d’infrastructure ». Une position qui illustre les réticences d’une partie de la classe politique à l’égard de ce modèle décentralisé.
Ce retrait marque un recul pour les partisans de l’autoconsommation, qui voient en elle un levier à la fois pour la résilience énergétique locale et pour l’acceptabilité sociale des énergies renouvelables. Le sujet devrait susciter des échanges nourris en séance publique, alors que le gouvernement entend affirmer sa stratégie de mix énergétique dans un contexte de forte tension sur les réseaux.
La suppression du paragraphe ne remet pas en cause les dispositifs existants, mais elle envoie un signal politique sur la hiérarchisation des priorités dans la transition énergétique.
Le circuit court de l énergie me semble représenté l avenir pour les citoyens mais impose une remise en cause du modèle proposé par enedis
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