Ce matin le quotidien Les Echos révèle que Bercy dans le cadre de la préparation du budget 2021 envisage de réviser les contrats d’achats signés avant le moratoire de 2010. Cette mesure qui ne s’appliquerait pas aux particuliers, permettrait à l’Etat de renégocier les soutiens octroyés au photovoltaïque par l’Etat avant 2011, dont le coût avait été dénoncé par la Cour des comptes en 2018. « Notre projet est de revoir à la baisse les tarifs d’achat garantis par EDF pour certains contrats anciens », confirme une source gouvernementale aux Echos. Le tout pourrait permettre à terme d’économiser jusqu’à 600 millions d’euros en régime de croisière. Un tel projet risque en revanche de susciter de nombreux contentieux avec les acteurs du secteur.
Pour l’avocat Arnaud Gossement, spécialiste de droit de l’environnement, cité par le quotidien économique : « Dans le solaire, en revanche, on est face à des contrats noués il y a plusieurs années. Leur remise en cause par les pouvoirs publics serait sans précédent et risquerait d’engendrer des litiges en masse ». L’Etat pourra toutefois se prévaloir que les contrats signés avec les acteurs du solaire sont de nature administratifs.
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Un petit rappel: suite à la même démarche en 2012 et 2013, je m’étais livré à quelques recherches:
Le CE d’EDF: à l’époque c’était 500 M€ + 150M€ de pertes par an.
L’électricité gratuite aux agents et retraités d’EDF: environ 500 M€ par an.
Soit un total de 1150 M€, soit le double de la somme mise en cause par la cour des comptes…
Sommes à réactualiser bien sûr, mais cela donne une idée…
Un petit rappel: suite à la même démarche en 2012 et 2013, je m’étais livré à quelques recherches:
Le CE d’EDF: à l’époque c’était 500 M€ + 150M€ de pertes par an.
L’électricité gratuite aux agents et retraités d’EDF: environ 500 M€ par an.
Soit un total de 1150 M€, soit le double de la somme mise en cause par la cour des comptes…
Sommes à réactualiser bien sûr, mais cela donne une idée…
Un petit rappel: suite à la même démarche en 2012 et 2013, je m’étais livré à quelques recherches:
Le CE d’EDF: à l’époque c’était 500 M€ + 150M€ de pertes par an.
L’électricité gratuite aux agents et retraités d’EDF: environ 500 M€ par an.
Soit un total de 1150 M€, soit le double de la somme mise en cause par la cour des comptes…
Sommes à réactualiser bien sûr, mais cela donne une idée…
Un petit rappel: suite à la même démarche en 2012 et 2013, je m’étais livré à quelques recherches:
Le CE d’EDF: à l’époque c’était 500 M€ + 150M€ de pertes par an.
L’électricité gratuite aux agents et retraités d’EDF: environ 500 M€ par an.
Soit un total de 1150 M€, soit le double de la somme mise en cause par la cour des comptes…
Sommes à réactualiser bien sûr, mais cela donne une idée…