L’arrêté du 5 mars 2011 inhérent aux conditions tarifaires du photovoltaïque n’a pas été sans soulever quelques interrogations auprès des professionnels du secteur notamment sur la tranche entre 36 et 100 kW où il apparaissait que l’intégré simplifié (ISB) à 30,35 c€/kWh semblait mieux loti que celui de l’intégré au bâti (IAB) à 12 c€/kWh pourtant plus contraignant. Voilà qui n’est pas le moindre des paradoxes. Alarmé par cette situation un brin confuse, le ministère n’a pas tardé à réagir :
« Une installation intégrée au bâti (et donc a fortiori intégré simplifiée au bâti) de puissance inférieure à 100 kW peut quoiqu’il arrive bénéficier du tarif d’intégration simplifiée (T4 dans l’arrêté), qui est à 30,35 c€/kWh sur la gamme [9-36kW]. Il n’y a donc pas d’erreur.
La rédaction relative au tarif T5 peut prêter à confusion, mais comme dans les arrêtés précédents, lorsqu’une installation est éligible à plusieurs tarifs (cas dans l’ancien arrêté d’installations IAB, qui étaient a fortiori ISB), le producteur peut choisir le tarif qu’il préfère ». Fermez le ban !
Ainsi, la lecture de l’arrêté montrait que les tarifs IAB plafonnaient à 36 kW pour habitation, enseignement et santé, et 9 kW sur les autres bâtiments. L’information du Ministère indique donc que de l’IAB entre 36 et 100 kW pour habitation, enseignement et santé, et 9 et 100 kW pour les autres bâtiments est éligible au tarif ISB. Et Enerplan de poser la question suivante : « Quel est l’intérêt de faire de l’IAB au delà des barrières de puissances prévues par les tarifs dédiés, si c’est pour bénéficier du tarif IBS? »
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Sur le site officiel « Développement durable.gouv » il existe un simulateur de tarifs. voici le lien
http://www.developpement-durable.gouv.fr/simulateur-photovoltaique
En plus quand l’installation est supérieure à 3KWc les revenus sont imposables pour une personnes physique (cf paragraphe 13 du BOI 4F-2-09). La règlementation fiscale n’a pas été revue en conséquence de la possibilité d’aller jusque 9KWc et de la baisse des tarifs. C’est bizarre personne n’en parle de cette imposition qui vient encore minimiser la rentabilité d’une installation. Bien évidemment ont n’oubliera non plus les prélèvement sociaux de 12,1% confirmation écrite de la DLF (Direction de la Législation Fiscale) que les revenus photovoltaïques qui ne sont pas exonérés d’impôt sur le revenu, donc les revenus de puissance supérieure à 3 kWc, sont soumis aux prélèvements sociaux. En effet, les revenus PV sont considérés comme des revenus non professionnels (BO 5B1707 du 11 Juillet 2007) et n’ont donc à ce titre pas été soumis aux prélèvements sociaux au titre des revenus d’activités. En revanche, ces revenus sont soumis aux prélèvements sociaux au titre des revenus du patrimoine. Ainsi dans le formulaire 2042C doit être complété à la case HY, le revenu net (après l’abattement de 71% qui est opéré sur les revenu micro-BIC au forfait). D’après la DLF un taux de 12,1% (suite à la mise en place du RSA) de prélèvement sociaux sera appliqué sur ce montant, ainsi que sur celui des autres revenus du patrimoine (ex : revenus fonciers). Si le montant des prélèvements sociaux au titre des revenus du patrimoine est inférieur à 61€, les prélèvements sociaux ne sont pas recouvrés.