Communiqué des ministères de l'écologie et de l'économie :
Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Christine LAGARDE, ministre de l'Economie, des Finances, et de l'Industrie, et Eric BESSON, ministre chargé de l'Industrie, de l'Energie, et de l'Economie numérique, ont pris connaissance de l'avis du Conseil supérieur de l'énergie rendu hier au sujet du projet de décret suspendant temporairement l'obligation d'achat d'électricité photovoltaïque, annoncé le 2 décembre.
Un décret tenant compte de l'avis du Conseil supérieur de l'énergie a été publié ce jour au Journal Officiel.
Ce décret suspend pendant 3 mois l'obligation pour EDF et les distributeurs non nationalisés de conclure un contrat d'achat de l'électricité photovoltaïque aux conditions tarifaires actuellement applicables. Il prévoit que cette suspension ne s'applique pas :
– aux installations dont la puissance crête est inférieure à 3 kW.
– aux installations pour lesquelles le porteur de projet a accepté la proposition de raccordement faite par le gestionnaire de réseau avant le 2 décembre 2010. Le bénéfice de l'obligation d'achat est alors conditionné à la réalisation de l'installation dans les 18 mois à compter en vigueur du décret lorsque la proposition de raccordement a été acceptée il y a plus de 9 mois.
Excepté ces deux cas, à l'issue de la période de suspension, les demandes déposées avant la date d'entrée en vigueur du décret devront faire l'objet d'une nouvelle demande de raccordement. Elles bénéficieront du cadre tarifaire qui sera décidé à la suite de la concertation actuellement en cours.
Les Ministres rappellent que cette concertation est engagée sur le nouveau cadre de régulation tarifaire ainsi que sur l'avenir de la filière photovoltaïque. Le pilotage de cette mission a été confié à Jean-Michel CHARPIN, Inspecteur général des Finances, et Claude TRINK, Ingénieur général des Mines. Une première réunion est d'ores et déjà programmée l'après-midi du 20 décembre prochain.
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Bravo au gouvernement!
que la France est belle, que ses ministres sont grands et forts. Le pognon et le pouvoir les aveugles tellement qu’ils se foutent ouvertement d’un sujet aussi grave.Blocage des médias pendant une semaine, faut pas en parler aux citoyens!Taisons nous il sera trop tard quand nous aurons vomis notre décret.
Vive le nucléaire!Il nous apporte du fric, on va parler d’environnement et de protection de la planète pour amuser la galerie, qu’ils sont bêtes les Français, croire à tout ce que l’on dit s’en est trop drôle!On s’amuse bien à Paris.
Proposition: fermer toute les société qui travaillent de prés ou de loin avec le photovoltaïque, ne pas payer les charges sociales, les TVA. Licencier l’ensemble des personnes.S’il reste un espoir que cela bouge, soulevons les montagnes!
Du foutage de gueule !!! Dénni de démocratie ! Etat crapuleux !
Ma pauvre NKM , qu’est ce qu’il ne vaut pas avaler comme couleuvre pour garder son si confortable fauteuil de ministre ! Honte à vous ,vous nous avait trahi!
En justice, tous en justice !! Et aprés aux urnes !!
La malédiction va frapper les PME/PMI qui
n’ont plus d’autre alternative que de déposer le bilan. C’est dommage pour les milliers de personnes qui vont être privées de travail.
J’ai répondu à EDF ce matin qui m’envoi un rappel pour ma dernière facture d’électricité. Je vais payé, mais je suis licencié dans ma boite de 90 personnes dédiée au photovoltaique. Alors j’attend la fin du moratoire pour effectuer mon paiement!
une gestion déplorable digne des meilleurs enarques! Et les syndicats qui ne bouge pas et qui sont à la solde des grands groupes tél EDF, Areva et Co.
En plus des professionnels qui vont perdre 60 à 80% de leur CA sur les 12 mois à venir, que dire des clients qui ont déjà passé des commandes de structures pour des dossier de raccordement déposé fin aout et pour lesquels nous n’avons pas encore reçu la PTF! pour quoi ne pas accepté les projets ayant déjà déposés leur demande de raccordement et donner un délai stricte pour l’acceptation, les dossiers dormant devant donner réponse dans le mois!Ca n’aurait pas mis en péril bien des PME PMI et en 30 jours le « siphonnage » aurait été trés efficace.
Merci, j’ai payé mon acompte PTF et je peux continuer, tant pis quand vous étiez trop tard avec votre acompte.c’est simplement la vie, il faut agir quand il faut agir..
C’est un véritable scandale, du terrorisme économique….
La filière est à abattre.
De plus, Mr charpin, qui a très fortement influé les décisions précédentes, de par son rapport, est désormais chargé de l’avenir du photovoltaïque en France.
On a du soucis à se faire,car Mr Charpin a été administrateur d’EDF de 1998 à 2004 http://www.lecercledeseconomistes.asso.fr/spip.php?article67 et fait donc clairement partie de de la tête du lobby pro-nucléaire!!
Un peu comme si l’ancien PDG de Monsanto venait tracer le cadre de l’agriculture biologique .
C’est absolument scandaleux,et nos syndicats ne bougent même pas, encore un autre scandale.
De plus, n’oublions pas que les français financent l’énergie nucléaire depuis plus de 40 ans , à coup de dizaines et dizaines de milliards, sans que cela ne dérange personne. Tout ça pour une saleté qui finira par nous péter à la gueule,
d’une manière ou d’une autre, ce dont les chances augmentent statistiquement à chaque fois qu’une nouvelle centrale est construite.
Et en plus avec un beau mensonge:
Ce décret ne tient absolument pas compte de l’avis du Conseil supérieur de l’énergie (qui rassemble pourtant l’ensemble des parties prenantes du secteur de l’énergie avec des représentants de l’Etat, des consommateurs, des organisations syndicales, des collectivités locales, du parlement, des gestionnaires de réseaux, des ONG, des industriels …)
Il préconisait (entre autres):
d’exclure du moratoire les projets dont la demande de raccordement est antérieure au 1er septembre 2010 (les retards d’ERDF à traiter les dossiers pénalisent certains, mais en avantage surement d’autres ???)
que le moratoire soit effectif à la date de parution du décret (10 décembre): et bien non ce sera le 2 décembre !
Ce gouvernement est vraiment composé d’incapables: ils ne sont même pas capable de retranscrire un « accord » entre les parties concernées.
Encore un décret rétroactif qui sera contesté devant les tribunaux … de nombreux projets seront abandonnés … que de temps, d’argent et d’énergies de perdus …
En voulant faire des économies d’urgence, le gouvernement fragilise une fois de plus la filière.
Le coût du développement de la technologie photovoltaïque risque de couter bien plus cher au final, que si l’on avait dès le départ défini un cadre clair. (comme l’on mieux fait les allemands, 6 ans avant nous)
On a pourtant mis le paquet (et on le met toujours) sur d’autres moyens de production d’électricité pourtant polluants et dangereux et qui présentent bien moins de potentiel à moyen terme.