Contrats solaires : le gouvernement passe outre l’opposition parlementaire et impose sa mesure tarifaire rétroactive

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Daniel Bour (Enerplan) et Jean-Louis Bal (SER)

Ensemble pour accentuer l’esprit de mobilisation qui anime la filière solaire ! Le SER (Syndicat des Energies Renouvelables) et Enerplan, syndicat des professionnels du solaire, ont uni leur force pour diffuser un communiqué de presse commun sans ambiguïté. Le temps est venu cette fois d’ouvrir de véritables négociations avec les pouvoirs publics…      

Malgré la mobilisation de nombreux parlementaires ces dernières semaines, pour repousser ou aménager la remise en cause des contrats solaires antérieurs à 2011, le gouvernement est resté inflexible en imposant à l’Assemblée Nationale le vote de son amendement dans sa formulation initiale.

Le SER et Enerplan déplorent ce passage en force et cette remise en cause des engagements de l’Etat, qui n’a fait l’objet  d’aucune  réelle  concertation  et  qui  repose  sur  une  argumentation  fallacieuse.  L’inscription  de  cet amendement  dans  la  loi  crée  une  situation  d’insécurité  et  d’incertitude  très  forte  pour  les  professionnels impactés.

Une deuxième phase débute désormais, au cours de laquelle il est essentiel que puissent s’ouvrir de véritables négociations avec les pouvoirs publics, cette fois-ci sur la base d’une vraie étude d’impact des conséquences de cette mesure sur la filière en lieu et place des calculs théoriques dénués de tout fondement dont l’administration s’est contentée jusqu’ici. En particulier, tout le raisonnement des pouvoirs publics s’appuie sur une notion de « rentabilité excessive » qui n’a jamais été ni démontrée ni même quantifiée.

Le SER, ENERPLAN et l’ensemble des producteurs seront pleinement mobilisés au cours des prochaines étapes réglementaires et en particulier pour éclairer les services de l’Etat sur les réalités économiques des installations solaires concernées – cet échange devant évidemment se tenir au plus vite et très en amont de la publication des textes d’application.

Pour Daniel Bour, Président d’Enerplan, « Le gouvernement est passé en force malgré la grande mobilisation des parlementaires  de  tout  bord  pour  rejeter  ou  au  moins  atténuer  le  texte  de  cet  amendement.  Pourtant,  la profession  unie  a  travaillé  dur  depuis  deux  mois  pour  lui  faire  des  propositions  courageuses  qui  n’ont malheureusement pas été jugées recevables. Enerplan le déplore. Alors que les décrets d’application vont être préparés, il est plus que temps d’entamer la concertation que le gouvernement affirme appeler de ses vœux. Nous sommes prêts à nous y impliquer aux côtés de l’administration, mais nous attendons des pouvoirs publics qu’ils nous permettent de trouver une solution acceptable pour les producteurs d’électricité concernés ».

Pour Jean-Louis Bal, Président du SER, « L’approche qu’a choisie le gouvernement impliquera de rouvrir des centaines de contrats, ce qui va nécessairement prendre beaucoup de temps et risque de geler les activités des entreprises concernées pendant des mois. Cela va bloquer l’activité de la filière et accentuer encore le retard de la  France  au  moment  où  le  changement  climatique  nous  impose  au  contraire  d’accélérer  la  transition énergétique ».

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12 Commentaires

  1. en plus de tous les arguments évoqués n’y a t il pas discrimination ? pourquoi uniquement les installations supérieure à 250 kw …Les arguments évoqués dans l’ article 54 sexies présentant une surrentabilité des capitaux investis ne sont pas liés à la puissance de l’installation.
    Le conseil d’état ne peut valider une telle loi me semble t il ?

  2. en plus de tous les arguments évoqués n’y a t il pas discrimination ? pourquoi uniquement les installations supérieure à 250 kw …Les arguments évoqués dans l’ article 54 sexies présentant une surrentabilité des capitaux investis ne sont pas liés à la puissance de l’installation.
    Le conseil d’état ne peut valider une telle loi me semble t il ?

  3. en plus de tous les arguments évoqués n’y a t il pas discrimination ? pourquoi uniquement les installations supérieure à 250 kw …Les arguments évoqués dans l’ article 54 sexies présentant une surrentabilité des capitaux investis ne sont pas liés à la puissance de l’installation.
    Le conseil d’état ne peut valider une telle loi me semble t il ?

  4. en plus de tous les arguments évoqués n’y a t il pas discrimination ? pourquoi uniquement les installations supérieure à 250 kw …Les arguments évoqués dans l’ article 54 sexies présentant une surrentabilité des capitaux investis ne sont pas liés à la puissance de l’installation.
    Le conseil d’état ne peut valider une telle loi me semble t il ?

  5. Bonjour les Bisournous…
    Les services de l’Etat n’ont pas besoin d’être éclairés..
    Tout comme pour le moratoire de fin 2010, ils arrivent tout doucement à leurs fins: bloquer l’activité de la pseudo filière photovoltaïque Française
    en attendant que l’EPR de Flamanville soit couplé au réseau…(et ce n’est pas demain la veille…)
    et qu’EDF puisse enfin lancer sa série de 6 nouveaux EPR+ pour sauver la seule vraie filière énergétique qui vaille:
    la filière électro-nucléaire…et ses fameux « Grille Pain électriques 2.0 » optimisés pour passoires thermiques type RE2020…
    Allez, 10 ans après, vous reprendrez bien un petit Moratoire, c’est bon pour la santé et meilleur qu’un Beaujolais Nouveau pour décarboner…
    Pour mémoire…….pour ceux qui ont la mémoire courte ou qui refusent de voir les réalités vues de Bercy,
    je rappelle que le « Grenelle de l’Environnement » de fin 2007 n’était qu’un rideau de fumée et que le seul mandat du soldat NKM était:
    il faut lancer l’EPR…. (cf Delenda est Carthago, et ..plus tard. il faut couler le Tirpitz…).
    De toutes façons, même s’ils sont les plus gros cotisants, quand l’on des amis comme EDF, Areva-Orano ou le CEA, l’on n’a pas besoin d’ennemis…..
    La solution, la moins idiote en cette période de CoviDiotie, pour mettre publiquement l’Etat devant ses responsabilités écologiques et financières
    serait d’exiger fermement, loudly with a BIG loudspeaker, la création d’un fonds de financement de l’Amont de la filière photovoltaïque Franco-Européenne pérenne financé
    par les « vilains trop-perçus » des méchants contrats reniés par le gentil Etat Français, avec abondement par icelui 1€ pour 1€ , au bénéfice exclusif des TPE, PME et personnes physiques compétentes,
    tout en excluant formellement les grands groupes qui prétendent défendre le photovoltaïque et qui, tels Pénélope, le sapent discrètement en sous-main..depuis quasiment un 1/2 siècle.
    (il y a 45 ans et il y a encore 30 ans, la France était sur le podium mondial du photovoltaïque, en dépit de ses encombrants parrains….)
    16/12/2020. in « Contrats Solaires »

  6. Bonjour les Bisournous…
    Les services de l’Etat n’ont pas besoin d’être éclairés..
    Tout comme pour le moratoire de fin 2010, ils arrivent tout doucement à leurs fins: bloquer l’activité de la pseudo filière photovoltaïque Française
    en attendant que l’EPR de Flamanville soit couplé au réseau…(et ce n’est pas demain la veille…)
    et qu’EDF puisse enfin lancer sa série de 6 nouveaux EPR+ pour sauver la seule vraie filière énergétique qui vaille:
    la filière électro-nucléaire…et ses fameux « Grille Pain électriques 2.0 » optimisés pour passoires thermiques type RE2020…
    Allez, 10 ans après, vous reprendrez bien un petit Moratoire, c’est bon pour la santé et meilleur qu’un Beaujolais Nouveau pour décarboner…
    Pour mémoire…….pour ceux qui ont la mémoire courte ou qui refusent de voir les réalités vues de Bercy,
    je rappelle que le « Grenelle de l’Environnement » de fin 2007 n’était qu’un rideau de fumée et que le seul mandat du soldat NKM était:
    il faut lancer l’EPR…. (cf Delenda est Carthago, et ..plus tard. il faut couler le Tirpitz…).
    De toutes façons, même s’ils sont les plus gros cotisants, quand l’on des amis comme EDF, Areva-Orano ou le CEA, l’on n’a pas besoin d’ennemis…..
    La solution, la moins idiote en cette période de CoviDiotie, pour mettre publiquement l’Etat devant ses responsabilités écologiques et financières
    serait d’exiger fermement, loudly with a BIG loudspeaker, la création d’un fonds de financement de l’Amont de la filière photovoltaïque Franco-Européenne pérenne financé
    par les « vilains trop-perçus » des méchants contrats reniés par le gentil Etat Français, avec abondement par icelui 1€ pour 1€ , au bénéfice exclusif des TPE, PME et personnes physiques compétentes,
    tout en excluant formellement les grands groupes qui prétendent défendre le photovoltaïque et qui, tels Pénélope, le sapent discrètement en sous-main..depuis quasiment un 1/2 siècle.
    (il y a 45 ans et il y a encore 30 ans, la France était sur le podium mondial du photovoltaïque, en dépit de ses encombrants parrains….)
    16/12/2020. in « Contrats Solaires »

  7. Bonjour les Bisournous…
    Les services de l’Etat n’ont pas besoin d’être éclairés..
    Tout comme pour le moratoire de fin 2010, ils arrivent tout doucement à leurs fins: bloquer l’activité de la pseudo filière photovoltaïque Française
    en attendant que l’EPR de Flamanville soit couplé au réseau…(et ce n’est pas demain la veille…)
    et qu’EDF puisse enfin lancer sa série de 6 nouveaux EPR+ pour sauver la seule vraie filière énergétique qui vaille:
    la filière électro-nucléaire…et ses fameux « Grille Pain électriques 2.0 » optimisés pour passoires thermiques type RE2020…
    Allez, 10 ans après, vous reprendrez bien un petit Moratoire, c’est bon pour la santé et meilleur qu’un Beaujolais Nouveau pour décarboner…
    Pour mémoire…….pour ceux qui ont la mémoire courte ou qui refusent de voir les réalités vues de Bercy,
    je rappelle que le « Grenelle de l’Environnement » de fin 2007 n’était qu’un rideau de fumée et que le seul mandat du soldat NKM était:
    il faut lancer l’EPR…. (cf Delenda est Carthago, et ..plus tard. il faut couler le Tirpitz…).
    De toutes façons, même s’ils sont les plus gros cotisants, quand l’on des amis comme EDF, Areva-Orano ou le CEA, l’on n’a pas besoin d’ennemis…..
    La solution, la moins idiote en cette période de CoviDiotie, pour mettre publiquement l’Etat devant ses responsabilités écologiques et financières
    serait d’exiger fermement, loudly with a BIG loudspeaker, la création d’un fonds de financement de l’Amont de la filière photovoltaïque Franco-Européenne pérenne financé
    par les « vilains trop-perçus » des méchants contrats reniés par le gentil Etat Français, avec abondement par icelui 1€ pour 1€ , au bénéfice exclusif des TPE, PME et personnes physiques compétentes,
    tout en excluant formellement les grands groupes qui prétendent défendre le photovoltaïque et qui, tels Pénélope, le sapent discrètement en sous-main..depuis quasiment un 1/2 siècle.
    (il y a 45 ans et il y a encore 30 ans, la France était sur le podium mondial du photovoltaïque, en dépit de ses encombrants parrains….)
    16/12/2020. in « Contrats Solaires »

  8. Bonjour les Bisournous…
    Les services de l’Etat n’ont pas besoin d’être éclairés..
    Tout comme pour le moratoire de fin 2010, ils arrivent tout doucement à leurs fins: bloquer l’activité de la pseudo filière photovoltaïque Française
    en attendant que l’EPR de Flamanville soit couplé au réseau…(et ce n’est pas demain la veille…)
    et qu’EDF puisse enfin lancer sa série de 6 nouveaux EPR+ pour sauver la seule vraie filière énergétique qui vaille:
    la filière électro-nucléaire…et ses fameux « Grille Pain électriques 2.0 » optimisés pour passoires thermiques type RE2020…
    Allez, 10 ans après, vous reprendrez bien un petit Moratoire, c’est bon pour la santé et meilleur qu’un Beaujolais Nouveau pour décarboner…
    Pour mémoire…….pour ceux qui ont la mémoire courte ou qui refusent de voir les réalités vues de Bercy,
    je rappelle que le « Grenelle de l’Environnement » de fin 2007 n’était qu’un rideau de fumée et que le seul mandat du soldat NKM était:
    il faut lancer l’EPR…. (cf Delenda est Carthago, et ..plus tard. il faut couler le Tirpitz…).
    De toutes façons, même s’ils sont les plus gros cotisants, quand l’on des amis comme EDF, Areva-Orano ou le CEA, l’on n’a pas besoin d’ennemis…..
    La solution, la moins idiote en cette période de CoviDiotie, pour mettre publiquement l’Etat devant ses responsabilités écologiques et financières
    serait d’exiger fermement, loudly with a BIG loudspeaker, la création d’un fonds de financement de l’Amont de la filière photovoltaïque Franco-Européenne pérenne financé
    par les « vilains trop-perçus » des méchants contrats reniés par le gentil Etat Français, avec abondement par icelui 1€ pour 1€ , au bénéfice exclusif des TPE, PME et personnes physiques compétentes,
    tout en excluant formellement les grands groupes qui prétendent défendre le photovoltaïque et qui, tels Pénélope, le sapent discrètement en sous-main..depuis quasiment un 1/2 siècle.
    (il y a 45 ans et il y a encore 30 ans, la France était sur le podium mondial du photovoltaïque, en dépit de ses encombrants parrains….)
    16/12/2020. in « Contrats Solaires »

  9. C’est bien dit: cela fait 50 ans que le nucléaire EST la priorité pour l’élec avec le pétrole pour le reste.
    Un peu de gaz pour le pot au feu mais l’électricité nucléaire c’est tellement mieux ..
    Nous sommes dans un Système et oublier ce fait est désastreux, c’est espérer le néant.
    Croire aux Spectacle, aux bidonnages …
    Croire .. c’est tellement ridicule quand ILS sont en guerre et nous des Spectateurs.
    Chance, le capitalisme s’auto-détruit.
    Et super chance, on a des champions qui l’ont compris : ils proposent le grand reset.
    Puisque ce Système n’est plus viable, on va tout casser pour recommencer.
    Tout changer pour que rien ne change.
    L’ultrat rice continuera de dominer tout = totalitaire.
    Faire du nucléaire encore et toujours pour des millénaires – pour en crever.
    Qqs miettes pour calmer les emm..deurs mais pas trop, le pouvoir est dans le capital, les grandes structures dominantes et la corruption de l’État naturellement – mais cela tout le monde a compris depuis qqs présidents.
    L’insécurité est la plus simple manière de brider les initiatives alors pourquoi se priver ?
    Le chaos permanent, la théorie si bien mise en musique par les salauds.
    Et nous avons voté pour EUX (les ultra riches dictateurs – qui se gavent même en cas de crise économique – pas beau ça ?).
    Alors où est le problème ? on a ce que l’on souhaite…

  10. C’est bien dit: cela fait 50 ans que le nucléaire EST la priorité pour l’élec avec le pétrole pour le reste.
    Un peu de gaz pour le pot au feu mais l’électricité nucléaire c’est tellement mieux ..
    Nous sommes dans un Système et oublier ce fait est désastreux, c’est espérer le néant.
    Croire aux Spectacle, aux bidonnages …
    Croire .. c’est tellement ridicule quand ILS sont en guerre et nous des Spectateurs.
    Chance, le capitalisme s’auto-détruit.
    Et super chance, on a des champions qui l’ont compris : ils proposent le grand reset.
    Puisque ce Système n’est plus viable, on va tout casser pour recommencer.
    Tout changer pour que rien ne change.
    L’ultrat rice continuera de dominer tout = totalitaire.
    Faire du nucléaire encore et toujours pour des millénaires – pour en crever.
    Qqs miettes pour calmer les emm..deurs mais pas trop, le pouvoir est dans le capital, les grandes structures dominantes et la corruption de l’État naturellement – mais cela tout le monde a compris depuis qqs présidents.
    L’insécurité est la plus simple manière de brider les initiatives alors pourquoi se priver ?
    Le chaos permanent, la théorie si bien mise en musique par les salauds.
    Et nous avons voté pour EUX (les ultra riches dictateurs – qui se gavent même en cas de crise économique – pas beau ça ?).
    Alors où est le problème ? on a ce que l’on souhaite…

  11. C’est bien dit: cela fait 50 ans que le nucléaire EST la priorité pour l’élec avec le pétrole pour le reste.
    Un peu de gaz pour le pot au feu mais l’électricité nucléaire c’est tellement mieux ..
    Nous sommes dans un Système et oublier ce fait est désastreux, c’est espérer le néant.
    Croire aux Spectacle, aux bidonnages …
    Croire .. c’est tellement ridicule quand ILS sont en guerre et nous des Spectateurs.
    Chance, le capitalisme s’auto-détruit.
    Et super chance, on a des champions qui l’ont compris : ils proposent le grand reset.
    Puisque ce Système n’est plus viable, on va tout casser pour recommencer.
    Tout changer pour que rien ne change.
    L’ultrat rice continuera de dominer tout = totalitaire.
    Faire du nucléaire encore et toujours pour des millénaires – pour en crever.
    Qqs miettes pour calmer les emm..deurs mais pas trop, le pouvoir est dans le capital, les grandes structures dominantes et la corruption de l’État naturellement – mais cela tout le monde a compris depuis qqs présidents.
    L’insécurité est la plus simple manière de brider les initiatives alors pourquoi se priver ?
    Le chaos permanent, la théorie si bien mise en musique par les salauds.
    Et nous avons voté pour EUX (les ultra riches dictateurs – qui se gavent même en cas de crise économique – pas beau ça ?).
    Alors où est le problème ? on a ce que l’on souhaite…

  12. C’est bien dit: cela fait 50 ans que le nucléaire EST la priorité pour l’élec avec le pétrole pour le reste.
    Un peu de gaz pour le pot au feu mais l’électricité nucléaire c’est tellement mieux ..
    Nous sommes dans un Système et oublier ce fait est désastreux, c’est espérer le néant.
    Croire aux Spectacle, aux bidonnages …
    Croire .. c’est tellement ridicule quand ILS sont en guerre et nous des Spectateurs.
    Chance, le capitalisme s’auto-détruit.
    Et super chance, on a des champions qui l’ont compris : ils proposent le grand reset.
    Puisque ce Système n’est plus viable, on va tout casser pour recommencer.
    Tout changer pour que rien ne change.
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    Faire du nucléaire encore et toujours pour des millénaires – pour en crever.
    Qqs miettes pour calmer les emm..deurs mais pas trop, le pouvoir est dans le capital, les grandes structures dominantes et la corruption de l’État naturellement – mais cela tout le monde a compris depuis qqs présidents.
    L’insécurité est la plus simple manière de brider les initiatives alors pourquoi se priver ?
    Le chaos permanent, la théorie si bien mise en musique par les salauds.
    Et nous avons voté pour EUX (les ultra riches dictateurs – qui se gavent même en cas de crise économique – pas beau ça ?).
    Alors où est le problème ? on a ce que l’on souhaite…

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