Enerplan, syndicat des professionnels du solaire, met des propositions sur la table pour relancer l’économie tout en préservant les objectifs climatiques.La situation sanitaire inédite née de la pandémie appelle à trouver des réponses de court comme de long terme. Il est crucial en effet d’une part de pallier les effets dévastateurs pour toute l’économie de la mise à l’arrêt des activités, mais en recherchant l’intérêt général, en particulier climatique. Il convient donc de faire de la relance des énergies renouvelables, favorables à la fois à une reprise économique pérenne mais aussi à nos engagements climatiques, l’une des pierres angulaires de la sortie de crise. Le plan dans le détail !
Pour ce faire, les professionnels du solaire sont prêts à se déployer rapidement et agilement au service de l’ambition partagée d’une économie résiliente et bénéfique. Cette relance exige de porter haut les ambitions en la matière tout en se donnant collectivement les moyens de sortir de la crise actuelle d’une part, et d’accélérer et simplifier les installations.
Un rythme annuel de raccordements de 3 GW
Enerplan, syndicat des professionnels du solaire, propose donc les pistes d’action suivantes pour contribuer pleinement à la relance en sortie de crise, et pour que cette impulsion forte ne se réduise pas à un simple rattrapage mais conduise la France à s’installer durablement sur un rythme de raccordements de 3 GW chaque année, trajectoire indispensable pour atteindre les objectifs de la PPE. Ces pistes d’action s’articulent autour de trois priorités fortes :
1. Libérer immédiatement le segment des petites centrales en élevant le plafond du guichet tarifaire à 1 MW pour tous les segments (toitures, ombrières, centrales au sol sur cas 3 et zones constructibles). Pour être efficace rapidement, cette mesure doit être accompagnée d’un allègement des procédures
d’urbanisme : toute centrale solaire de moins de 1 MW ne devra plus être soumise à Permis de Construire en préfecture mais à une simple Déclaration Préalable de Travaux ou un simple Permis de Construire en mairie (sans étude d’impact ni enquête publique).
2. Débrider les appels d’offres, en élargissant les critères d’éligibilité des terrains (notamment aux zones non-constructibles des cartes communales et aux terrains non agricoles des communes en RNU), en renforçant les volumes des AO CRE ZNI, en ouvrant une véritable voie à l’agrivoltaïsme,…
3. Accélérer les cycles du développement des projets, en refondant en profondeur les procédures d’urbanisme afin de réduire la durée d’instruction des permis de construire à moins de 10 mois. Simplifier et accélérer les installations d’autoconsommation (dispense ou allègement de formalités d’urbanisme, simplification des démarches de raccordement et garantie d’accès à l’assurance).
Une politique industrielle ambitieuse
Ces mesures auront un effet immédiat pour la relance du marché, mais aussi et surtout des répercussions à moyen terme pour bâtir une filière solaire forte et dynamique, créatrice d’emplois non délocalisables. Cet enjeu de filière pourra être accompagné par une politique industrielle ambitieuse : relocalisation d’une partie de la chaîne de valeur avec l’implantation d’usines de wafers en France, renforcement des appels d’offres innovation avec des volumes plus importants et plus récurrents, etc. Elles doivent également s’inscrire dans un contexte de prix bas des énergies carbonées, qui défavorisent les solutions renouvelables notamment pour la production de chaleur solaire. Aussi, une ambition particulière doit être portée dans la future réglementation environnementale pour favoriser des bâtiments producteurs d’énergie renouvelable.
Libérer immédiatement les petites installations en élevant le plafond de l’arrêté tarifaire à 1 MW…
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