Groupe Solaire de France adresse une lettre ouverte à Delphine Batho

Dans une lettre ouverte publiée le 31 mai 2013 sur le Huffington Post,
David Haïun, PDG de Groupe Solaire de France, interpelle Delphine Batho,
Ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie. Dans
cette lettre, il évoque l'urgence à réagir pour faire face aux graves
menaces qui pèsent sur le secteur photovoltaïque et sur son entreprise.

Société leader du marché photovoltaïque résidentiel français, Groupe
Solaire de France y fait état de la chute importante et rapide de son
carnet de commandes, liée aux baisses régulières du tarif de rachat de
l'électricité.

Si Groupe Solaire de France salue la décision de Bruxelles de taxer les
panneaux solaires d'origines chinoises, elle s'inquiète également des
prochaines augmentations de tarifs des constructeurs européens. Groupe
Solaire de France pointe aussi la menace qui pèse sur la bonification
tarifaire « made in Europe », dispositif qui présenterait des failles
juridiques selon la Commission de Régulation de l'Energie.

Enfin, Groupe Solaire de France préconise la mise en place d'un
dispositif d'auto-liquidation de la TVA afin de limiter les risques de
trésorerie que l'actuelle procédure de décaissement induit. David Haïun,
Président de Groupe Solaire de France alerte : « Des panneaux de plus
en plus chers, un tarif de rachat de l'électricité de plus en plus bas,
une bonification tarifaire en danger. C'est la mort annoncée pour notre
filière ! »

Le texte de la Lettre Ouverte

Photovoltaïque : il y a urgence à réagir ! (paru le 31 mai 2013 sur le Huffington Post)

Madame la Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie,

Leader du secteur photovoltaïque résidentiel en France, nous nous
adressons à vous afin de vous alerter sur la réalité de la situation
dans laquelle nous nous trouvons.

Dans un souci d'éco-responsabilité, de très nombreux Français ont décidé
de participer à la transformation énergétique. Parmi eux, des milliers
ont fait le choix de l'énergie solaire et nous font confiance.

Parce que cette transformation est un enjeu de société majeur, un
certain nombre de mesures ont été adoptées par les gouvernements
successifs pour inciter les Français à y prendre part.

Si les avantages fiscaux constituent sans conteste une mesure incitative
efficace, l'argument décisif pour les particuliers demeure la revente
de l'électricité produite, qui leur permet de financer leur
installation.

Or, les tarifs de rachat de l'électricité solaire ont baissé de moitié
ou presque depuis 2010, passant de 0,58 € / kWh à 0,30 € / kWh. Et cette
diminution va se poursuivre, puisque vous avez vous-même annoncé que le
tarif d'achat ne baisserait pas de plus de 20 % en 2013 ! Ces 20%
correspondent à la baisse moyenne enregistrée chaque année. Ce faisant,
vous vous inscrivez donc dans les pas des politiques initiées par le
passé.

Pour que les mesures incitatives fonctionnent et que les foyers
s'équipent, il faut revenir à un tarif de rachat de 0,40 € /kWh.

Nous saluons la décision de la Commission Européenne de taxer les
panneaux solaires d'origine chinoise, mesure nécessaire pour assurer la
protection de l'industrie photovoltaïque européenne face au dumping.

Néanmoins les tarifs pratiqués par les entreprises européennes,
historiquement plus élevés, vont continuer à augmenter car l'essentiel
des matières premières sont importées de Chine et qu'elles subiront
désormais l'augmentation des taxes douanières.

S'ajoute à cela, la question du maintien de la bonification tarifaire «
made in Europe » ; selon la Commission de Régulation de l'Energie, ce
dispositif présenterait des failles juridiques susceptibles de conduire à
son annulation.

Des panneaux de plus en plus chers, un tarif de rachat de l'électricité
de plus en plus bas, une bonification tarifaire en danger : c'est la
mort annoncée pour notre filière ! Déjà les premiers signaux nous
parviennent. En progression constante depuis 18 mois, notre activité
s'est brutalement dégradée durant les 2 derniers mois. Alors que notre
secteur est considéré comme étant « d'avenir », nous avons dû cesser de
collaborer avec près d'un tiers de nos intervenants. 200 personnes ont
été concernées par nos réductions de commandes. Elles sont aujourd'hui
sans emploi mises à la porte en raison de l'impasse politique et
économique dans laquelle notre pays s'est engagé.

Il y a donc urgence à réagir. Il faut définir un tarif de rachat au
particulier garanti, lever les taxes douanières sur les composants des
panneaux solaires, et assurer le maintien de la bonification tarifaire.
Enfin, la procédure de décaissement de la TVA constitue une difficulté
supplémentaire pour notre filière, car elle réduit de façon
significative notre trésorerie. C'est pourquoi nous préconisons la mise
en place d'un dispositif d'auto-liquidation de la TVA pour les
installateurs du secteur photovoltaïque résidentiel, comme le secteur du
bâtiment a pu en bénéficier.

Ce sont les entreprises qui mettent en œuvre la transformation
énergétique pour laquelle vous plaidez. Madame la Ministre, nous
comptons sur vous. Il en va aujourd'hui du maintien ou non de notre
activité.